NF EN ISO 11683
Emballages - Indications tactiles de danger - Exigences.
Cette norme internationale spécifie les exigences d'une indication tactile de danger pour les emballages destinés à contenir certaines substances et préparations dangereuses. Pour éviter toute confusion d'interprétation, l'indication tactile de danger n'est apposée que sur les emballages couverts par la réglementation en vigueur sur les substances et préparations dangereuses. Cette norme ne spécifie pas les substances et les préparations dangereuses destinées à être contenues dans les emballages munis d'une indication tactile de danger. Elles doivent être spécifiées par les autorités réglementaires.
Cette norme internationale spécifie les exigences d'une indication tactile de danger pour les emballages destinés à contenir certaines substances et préparations dangereuses. Pour éviter toute confusion d'interprétation, l'indication tactile de danger n'est apposée que sur les emballages couverts par la réglementation en vigueur sur les substances et préparations dangereuses. Cette norme ne spécifie pas les substances et les préparations dangereuses destinées à être contenues dans les emballages munis d'une indication tactile de danger. Elles doivent être spécifiées par les autorités réglementaires.
Cette norme a été réalisée à la demande de la C.E.E. afin d'établir des spécifications techniques correspondant à l'article 15 des directives 79/831/CEE et 78/631/CEE. Cette norme spécifie les caractéristiques dimensionnelles et de localisation d'un symbole tactile de danger devant figurer sur des emballages destinés à contenir des substances et préparations dangereuses. Ce symbole a été conçu de façon à pouvoir être repéré facilement par des personnes non voyantes et mal voyantes.
Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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