NF EN ISO 14064-1
NF EN ISO 14064-1

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février 2019
Norme En vigueur

Gaz à effet de serre - Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre

Le présent document constitue la norme générique pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre, au niveau des organismes. Il spécifie les principes et les exigences applicables au niveau des organismes pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppressions de gaz à effet de serre (GES) . Il comprend des exigences concernant la conception, le développement, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme. La série NF EN ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme GES est applicable, les exigences de ce programme GES s'ajoutent à celles de la série NF EN ISO 14064.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

avril 2019

Nombre de pages

65 p.

Référence

NF EN ISO 14064-1

Codes ICS

13.020.40   Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement
Résumé
Gaz à effet de serre - Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre

Le présent document constitue la norme générique pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre, au niveau des organismes. Il spécifie les principes et les exigences applicables au niveau des organismes pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppressions de gaz à effet de serre (GES) . Il comprend des exigences concernant la conception, le développement, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme. La série NF EN ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme GES est applicable, les exigences de ce programme GES s'ajoutent à celles de la série NF EN ISO 14064.
Normes remplacées (1)
NF EN ISO 14064-1
Norme Annulée
Gaz à effet de serre - Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre

La présente partie de l'ISO 14064 spécifie les principes et les exigences, au niveau des organismes, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur suppression. Elle comprend des exigences pour la conception, la mise au point, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme.

Sommaire
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • Introduction
  • 4 Principes
  • 5 Périmètres d'un inventaire des GES
  • 6 Quantification des émissions et suppressions de GES
  • 7 Activités d'atténuation
  • 8 Management de la qualité de l'inventaire des GES
  • 9 Rapport GES
  • 10 Rôle de l'organisme dans les activités de vérification
  • Annexe D (normative) Traitement des émissions de GES et des suppressions de CO 2 biogéniques
  • Annexe E (normative) Traitement de l'électricité
  • Annexe A (informative) Processus de consolidation des données
  • Annexe B (informative) Catégorisation des émissions directes et indirectes de GES
  • Annexe C (informative) Recommandations pour la sélection, la collecte et l'exploitation des données dans le cadre d'une approche de quantification des GES pour des émissions directes
  • Annexe F (informative) Structure et organisation du rapport d'inventaire des GES
  • Annexe G (informative) Recommandations concernant les activités agricoles et forestières
  • Annexe H (informative) Recommandations relatives au processus d'identification des émissions indirectes de GES significatives
  • Bibliographie
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