Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

février 2019

Nombre de pages

58 p.

Référence

NF EN ISO 14064-1

Codes ICS

13.020.40 Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement

Indice de classement

X30-364-1

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

ISO 14064-1:2018

Parenté européenne

EN ISO 14064-1:2019

Résumé

Gaz à effet de serre - Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre

Le présent document spécifie les principes et les exigences applicables au niveau des organismes pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppressions de gaz à effet de serre (GES). Il comprend des exigences concernant la conception, le développement, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme.

La série ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme GES est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de la série ISO 14064.

Normes remplacées (1)

NF EN ISO 14064-1

mai 2012

Norme Annulée

Gaz à effet de serre - Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre

L'ISO 14064-1:2006 spécifie les principes et les exigences, au niveau des organismes, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur suppression. Elle comprend des exigences pour la conception, la mise au point, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme.

Norme remplacée par (1)

NF EN ISO 14064-1

mai 2012

Norme Annulée

Gaz à effet de serre - Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre

L'ISO 14064-1:2006 spécifie les principes et les exigences, au niveau des organismes, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur suppression. Elle comprend des exigences pour la conception, la mise au point, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme.

Sommaire

Avant-propos
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
Introduction
4 Principes
5 Périmètres d'un inventaire des GES
6 Quantification des émissions et suppressions de GES
7 Activités d'atténuation
8 Management de la qualité de l'inventaire des GES
9 Rapport GES
10 Rôle de l'organisme dans les activités de vérification
Annexe D (normative) Traitement des émissions de GES et des suppressions de CO 2 biogéniques
Annexe E (normative) Traitement de l'électricité
Annexe A (informative) Processus de consolidation des données
Annexe B (informative) Catégorisation des émissions directes et indirectes de GES
Annexe C (informative) Recommandations pour la sélection, la collecte et l'exploitation des données dans le cadre d'une approche de quantification des GES pour des émissions directes
Annexe F (informative) Structure et organisation du rapport d'inventaire des GES
Annexe G (informative) Recommandations concernant les activités agricoles et forestières
Annexe H (informative) Recommandations relatives au processus d'identification des émissions indirectes de GES significatives
Bibliographie

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