Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 2012

Nombre de pages

33 p.

Référence

NF EN ISO 14064-1

Codes ICS

13.020.40 Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement

Indice de classement

X30-364-1

Numéro de tirage

1 - 16/04/2012

Parenté internationale

ISO 14064-1:2006

Parenté européenne

EN ISO 14064-1:2012

Résumé

Gaz à effet de serre - Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre

L'ISO 14064-1:2006 spécifie les principes et les exigences, au niveau des organismes, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur suppression. Elle comprend des exigences pour la conception, la mise au point, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme.

Normes remplacées (1)

NF ISO 14064-1

juin 2006

Norme Annulée

Gaz à effet de serre - Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre

L'ISO 14064-1:2006 spécifie les principes et les exigences, au niveau des organismes, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur suppression. Elle comprend des exigences pour la conception, la mise au point, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme.

Norme remplacée par (1)

NF EN ISO 14064-1

février 2019

Norme En vigueur

Gaz à effet de serre - Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre

Le présent document spécifie les principes et les exigences applicables au niveau des organismes pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppressions de gaz à effet de serre (GES). Il comprend des exigences concernant la conception, le développement, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme. La série ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme GES est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de la série ISO 14064.

Sommaire

1 Domaine d'application
1
2 Termes et définitions
1
3 Principes
6
3.1 Généralités
6
3.2 Pertinence
6
3.3 Complétude
6
3.4 Cohérence
6
3.5 Exactitude
6
3.6 Transparence
6
4 Conception et mise au point de l'inventaire des GES
6
4.1 Périmètres organisationnels
6
4.2 Périmètres opérationnels
8
4.3 Quantification des émissions et suppressions de GES
8
5 Composants de l'inventaire de GES
10
5.1 Émissions et suppressions de GES
10
5.2 Activités de l'organisme visant à réduire les émissions de GES ou à accroître les suppressions de GES
11
5.3 Année de référence de l'inventaire GES
12
5.4 Évaluation et réduction de l'incertitude
12
6 Gestion de la qualité de l'inventaire des GES
13
6.1 Gestion des informations GES
13
6.2 Conservation des documents et tenue d'archives
13
7 Rédaction d'un rapport GES
13
7.1 Généralités
13
7.2 Planification du rapport GES
14
7.3 Contenu du rapport GES
14
8 Rôle de l'organisme dans les activités de vérification
15
8.1 Généralités
15
8.2 Préparation de la vérification
15
8.3 Gestion de la vérification
16
Annexe A (informative) Consolidation des données des installations au niveau de l'organisme
18
Annexe B (informative) Exemples d'autres émissions indirectes de gaz à effet de serre
19
Annexe C (informative) Potentiels de réchauffement global des gaz à effet de serre
20
Bibliographie
21

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