NF EN ISO 14065

NF EN ISO 14065

octobre 2021
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
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Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification de l'information environnementale

Le présent document spécifie les principes et les exigences applicables aux organismes réalisant la validation et la vérification des déclarations d'information environnementale.Les exigences des programmes en lien avec les organismes s'ajoutent à celles du présent document.Le présent document est une application sectorielle de l'ISO/IEC 17029:2019, qui contient des principes généraux et des exigences pour la compétence, le fonctionnement cohérent et l'impartialité des organismes effectuant la validation/vérification en tant qu'activités d'évaluation de la conformité.Le présent document comprend des exigences spécifiques au secteur en complément des exigences de l'ISO/IEC 17029:2019.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 2021

Nombre de pages

40 p.

Référence

NF EN ISO 14065

Codes ICS

13.020.40   Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement

Indice de classement

X30-365

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

ISO 14065:2020

Parenté européenne

EN ISO 14065:2021
Résumé
Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification de l'information environnementale

Le présent document spécifie les principes et les exigences applicables aux organismes réalisant la validation et la vérification des déclarations d'information environnementale.

Les exigences des programmes en lien avec les organismes s'ajoutent à celles du présent document.

Le présent document est une application sectorielle de l'ISO/IEC 17029:2019, qui contient des principes généraux et des exigences pour la compétence, le fonctionnement cohérent et l'impartialité des organismes effectuant la validation/vérification en tant qu'activités d'évaluation de la conformité.

Le présent document comprend des exigences spécifiques au secteur en complément des exigences de l'ISO/IEC 17029:2019.

Normes remplacées (1)
NF EN ISO 14065
juin 2013
Norme Annulée
Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance

L'ISO 14065:2013 spécifie des principes et des exigences à l'intention des organismes qui effectuent la validation ou la vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre (GES).

Sommaire
  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Principes
  • 5 Exigences générales
  • 6 Exigences structurelles
  • 7 Exigences relatives aux ressources
  • 8 Programme de validation/vérification
  • 9 Exigences relatives aux processus
  • 10 Exigences relatives aux informations
  • 11 Exigences relatives au système de management
  • Annexe D (normative) Exigences supplémentaires applicables à la validation, à la vérification et aux procédures convenues dans le cadre des obligations vertes
  • Annexe E (normative) Exigences supplémentaires applicables à la validation, à la vérification et aux procédures convenues dans le cadre des gaz à effet de serre
  • Annexe F (normative) Exigences supplémentaires applicables à la validation, à la vérification et aux procédures convenues associées à la déclaration des investissements et des activités de financement au regard du changement climatique
  • Annexe A (informative) Types d'avis
  • Annexe B (informative) Références à des déclarations validées/vérifiées et utilisation des marques
  • Annexe C (informative) Exemples de rapports de faits constatés
  • Bibliographie
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