NF EN ISO 34101-4

NF EN ISO 34101-4

juin 2019
Norme En vigueur

Cacao durable et traçable - Partie 4 : exigences pour les systèmes de certification

Le présent document spécifie les exigences pour les systèmes de certification du cacao durable et traçable, y compris la certification des organismes produisant des fèves de cacao et des autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement du cacao. Il est destiné à être utilisé conjointement avec l'ISO 34101-1, l'ISO 34101-2 et/ou l'ISO 34101-3. Le présent document spécifie également les exigences pour les systèmes de management de la durabilité du cacao: — au niveau seuil, voir Annexe A; — au niveau moyen, voir Annexe B. NOTE L'ISO 34101-1 spécifie les exigences pour les systèmes de management de la durabilité du cacao au niveau élevé. Seuls les organismes produisant des fèves de cacao satisfaisant à la fois aux exigences relatives aux systèmes de management de la durabilité du cacao de l'ISO 34101-1 ou l'Annexe A ou B, et aux exigences de performance de l'ISO 34101-2 peuvent déclarer que les fèves de cacao sont produites de manière durable.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juin 2019

Nombre de pages

38 p.

Référence

NF EN ISO 34101-4

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
67.140.30   Cacao

Indice de classement

V34-001-4

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

ISO 34101-4:2019

Parenté européenne

EN ISO 34101-4:2019
Résumé
Cacao durable et traçable - Partie 4 : exigences pour les systèmes de certification

Le présent document spécifie les exigences pour les systèmes de certification du cacao durable et traçable, y compris la certification des organismes produisant des fèves de cacao et des autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement du cacao. Il est destiné à être utilisé conjointement avec l'ISO 34101-1, l'ISO 34101-2 et/ou l'ISO 34101-3.

Le présent document spécifie également les exigences pour les systèmes de management de la durabilité du cacao:

— au niveau seuil, voir Annexe A;

— au niveau moyen, voir Annexe B.

NOTE L'ISO 34101-1 spécifie les exigences pour les systèmes de management de la durabilité du cacao au niveau élevé.

Seuls les organismes produisant des fèves de cacao satisfaisant à la fois aux exigences relatives aux systèmes de management de la durabilité du cacao de l'ISO 34101-1 ou l'Annexe A ou B, et aux exigences de performance de l'ISO 34101-2 peuvent déclarer que les fèves de cacao sont produites de manière durable.

Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Exigences relatives au détenteur du système
  • 5 Élaboration et management du système
  • 6 Informations mises publiquement à disposition
  • 7 Réclamations et contestations auprès du détenteur du système
  • 8 Exigences pour les organismes de certification
  • 9 Allégations
  • 10 Marque de conformité par tierce partie
  • 11 Octroi de licences et contrôle
  • Annexe A Exigences relatives aux systèmes de management de la durabilité du cacao au niveau seuil
  • Annexe B Exigences relatives aux systèmes de management de la durabilité du cacao au niveau moyen
  • Annexe C Exemples de risques à évaluer
  • Annexe D Contrôle basé sur les risques et revue des organismes de certification
  • Bibliographie
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