Le présent document fournit des lignes directrices pour l'élaboration d'accords entre un donneur d'ordres et un prestataire de services de facilities management. Il apporte des conseils en matière de rédaction et de négociation des accords, que le prestataire soit interne ou externe à l'entreprise.
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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