Le présent document spécifie les exigences générales applicables à la déclaration de conformité du fournisseur sur un produit, processus, service, système de management, une personne ou un organisme, dans les cas où il est souhaitable, ou nécessaire, d''attester la conformité à des exigences spécifiées, quel que soit le secteur concerné.
Le présent document spécifie les critères généraux permettant aux fournisseurs de déclarer la conformité des processus ou des services aux normes et autres documents normatifs.
Le présent document spécifie les exigences générales applicables à la déclaration de conformité du fournisseur sur un produit, processus, service, système de management, une personne ou un organisme, dans les cas où il est souhaitable, ou nécessaire, d''attester la conformité à des exigences spécifiées, quel que soit le secteur concerné.
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