NF ISO 14100
Recommandations relatives aux critères environnementaux pour les projets, les actifs et les activités visant à soutenir le développement de la finance verte
Le présent document établit un cadre et décrit un processus permettant d’identifier les critères relatifs aux impacts environnementaux et à la performance environnementale à prendre en compte lors de l’examen des projets, actifs et activités en quête de financement. Le présent document fournit également des recommandations pour l’évaluation des risques et des opportunités qui peuvent découler de l’application de critères environnementaux aux projets, actifs et activités. Il s’applique aux parties qui recherchent un financement, à celles qui fournissent un financement ou aux autres parties intéressées.
Le présent document établit un cadre et décrit un processus permettant d’identifier les critères relatifs aux impacts environnementaux et à la performance environnementale à prendre en compte lors de l’examen des projets, actifs et activités en quête de financement.
Le présent document fournit également des recommandations pour l’évaluation des risques et des opportunités qui peuvent découler de l’application de critères environnementaux aux projets, actifs et activités.
Il s’applique aux parties qui recherchent un financement, à celles qui fournissent un financement ou aux autres parties intéressées.
- Avant-propos
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes, définitions et abréviations
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4 Principes
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5 Objectif
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6 Critères pour déterminer les aspects et impacts environnementaux des projets, actifs et activités
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7 Évaluation des aspects et impacts environnementaux des projets, actifs et activités
- Annexe A (informative) Relation entre les aspects environnementaux, les impacts environnementaux, la performance environnementale, la significativité, le contexte et l'importance relative
- Annexe B (informative) Normes internationales pertinentes utiles à l'emprunteur et à l'institution financière
- Annexe C (informative) Initiatives qui soutiennent les emprunteurs ou les institutions financières dans le développement de la finance verte
- Annexe D (informative) Mettre sur un pied d'égalité les petites et moyennes entreprises et les institutions financières
- Bibliographie
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