NF ISO 14100

NF ISO 14100

octobre 2022
Norme En vigueur

Recommandations relatives aux critères environnementaux pour les projets, les actifs et les activités visant à soutenir le développement de la finance verte

Le présent document établit un cadre et décrit un processus permettant d’identifier les critères relatifs aux impacts environnementaux et à la performance environnementale à prendre en compte lors de l’examen des projets, actifs et activités en quête de financement. Le présent document fournit également des recommandations pour l’évaluation des risques et des opportunités qui peuvent découler de l’application de critères environnementaux aux projets, actifs et activités. Il s’applique aux parties qui recherchent un financement, à celles qui fournissent un financement ou aux autres parties intéressées.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Innovation, Développement durable et RSE

Date de publication

octobre 2022

Nombre de pages

48 p.

Référence

NF ISO 14100

Codes ICS

03.100.40   Recherche et développement
03.060   Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance
13.020.20   Économie de l'environnement. Durabilité

Indice de classement

X30-101

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

ISO 14100:2022
Résumé
Recommandations relatives aux critères environnementaux pour les projets, les actifs et les activités visant à soutenir le développement de la finance verte

Le présent document établit un cadre et décrit un processus permettant d’identifier les critères relatifs aux impacts environnementaux et à la performance environnementale à prendre en compte lors de l’examen des projets, actifs et activités en quête de financement.

Le présent document fournit également des recommandations pour l’évaluation des risques et des opportunités qui peuvent découler de l’application de critères environnementaux aux projets, actifs et activités.

Il s’applique aux parties qui recherchent un financement, à celles qui fournissent un financement ou aux autres parties intéressées.

Sommaire
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes, définitions et abréviations
  • 4 Principes
  • 5 Objectif
  • 6 Critères pour déterminer les aspects et impacts environnementaux des projets, actifs et activités
  • 7 Évaluation des aspects et impacts environnementaux des projets, actifs et activités
  • Annexe A (informative) Relation entre les aspects environnementaux, les impacts environnementaux, la performance environnementale, la significativité, le contexte et l'importance relative
  • Annexe B (informative) Normes internationales pertinentes utiles à l'emprunteur et à l'institution financière
  • Annexe C (informative) Initiatives qui soutiennent les emprunteurs ou les institutions financières dans le développement de la finance verte
  • Annexe D (informative) Mettre sur un pied d'égalité les petites et moyennes entreprises et les institutions financières
  • Bibliographie
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