NF ISO 16646

NF ISO 16646

juillet 2024
Norme En vigueur

Installations de fusion - Critères pour la conception et l'exploitation des systèmes de confinement et de ventilation des installations de fusion avec tritium et des installations de traitement des combustibles de fusion

Le présent document spécifie les exigences applicables relatives à la conception et à l'exploitation des systèmes de confinement et de ventilation pour les installations de fusion des combustibles de tritium et pour les installations de traitement des combustibles de tritium utilisées spécifiquement pour les applications de fusion qui utilisent des inventaires de tritium élevés à des fins pacifiques, ainsi que pour les bâtiments spécialisés qui leur sont associés, tels que les enceintes blindées de haute activité, les laboratoires d'examen, les centres de gestion des situations d'urgence et les installations de traitement et d'entreposage des déchets radioactifs. Dans la plupart des pays, la quantité de tritium est réputée importante lorsque les inventaires de tritium dépassent la plage de 10 g à 100 g. Dans les installations de fusion avec tritium entrant dans le domaine d'application du présent document, l'inventaire de tritium est considéré comme étant supérieur à cette plage pour l'ensemble du site. Le présent document s'applique tout particulièrement aux systèmes de confinement et de ventilation qui assurent la fonction de sûreté des installations nucléaires impliquées dans la fusion nucléaire, dans le but de protéger le personnel, le public et l'environnement contre la dissémination des contaminations radioactives générées par l'exploitation de ces installations, et en particulier contre la contamination de tritium en suspension dans l'air, au moyen de systèmes de confinement adéquats. Les types de systèmes de confinement pour d'autres installations sont traités dans l'ISO 26802 pour les réacteurs nucléaires de fission, dans l'ISO 17873 pour les installations autres que les réacteurs nucléaires de fission et dans l'ISO 16647 pour les chantiers nucléaires et les installations nucléaires en démantèlement. Les installations traitées dans ces trois normes, notamment l'ISO 17873, incluent le tritium parmi les matières radioactives à confiner, mais celui-ci ne constitue pas leur facteur de risques principal pour le personnel et le public. Néanmoins, les quantités de tritium et les risques liés aux installations de fusion créent des spécificités qui appellent une norme spécifique (par exemple, dans les installations de fusion, le tritium est à l'origine des principales conséquences des situations de routine et d'accident). Par conséquent, le domaine d'application du présent document ne couvre pas les autres installations impliquées dans les rejets de tritium (ISO 17873, ISO 16647 et ISO 26802), même si celles-ci rejettent du tritium (par exemple, les installations de fission hors réacteur, les laboratoires de tritium, les installations d'élimination du tritium des centrales de fission, les installations de défense contre le tritium).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Gestion des risques et SST, Sécurité

Date de publication

juillet 2024

Nombre de pages

90 p.

Référence

NF ISO 16646

Codes ICS

13.280   Protection contre les rayonnements
27.120.20   Centrales nucléaires. Sécurité

Indice de classement

M60-574

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

Résumé
Installations de fusion - Critères pour la conception et l'exploitation des systèmes de confinement et de ventilation des installations de fusion avec tritium et des installations de traitement des combustibles de fusion

Le présent document spécifie les exigences applicables relatives à la conception et à l'exploitation des systèmes de confinement et de ventilation pour les installations de fusion des combustibles de tritium et pour les installations de traitement des combustibles de tritium utilisées spécifiquement pour les applications de fusion qui utilisent des inventaires de tritium élevés à des fins pacifiques, ainsi que pour les bâtiments spécialisés qui leur sont associés, tels que les enceintes blindées de haute activité, les laboratoires d'examen, les centres de gestion des situations d'urgence et les installations de traitement et d'entreposage des déchets radioactifs.

Dans la plupart des pays, la quantité de tritium est réputée importante lorsque les inventaires de tritium dépassent la plage de 10 g à 100 g. Dans les installations de fusion avec tritium entrant dans le domaine d'application du présent document, l'inventaire de tritium est considéré comme étant supérieur à cette plage pour l'ensemble du site.

Le présent document s'applique tout particulièrement aux systèmes de confinement et de ventilation qui assurent la fonction de sûreté des installations nucléaires impliquées dans la fusion nucléaire, dans le but de protéger le personnel, le public et l'environnement contre la dissémination des contaminations radioactives générées par l'exploitation de ces installations, et en particulier contre la contamination de tritium en suspension dans l'air, au moyen de systèmes de confinement adéquats.

Les types de systèmes de confinement pour d'autres installations sont traités dans l'ISO 26802 pour les réacteurs nucléaires de fission, dans l'ISO 17873 pour les installations autres que les réacteurs nucléaires de fission et dans l'ISO 16647 pour les chantiers nucléaires et les installations nucléaires en démantèlement. Les installations traitées dans ces trois normes, notamment l'ISO 17873, incluent le tritium parmi les matières radioactives à confiner, mais celui-ci ne constitue pas leur facteur de risques principal pour le personnel et le public. Néanmoins, les quantités de tritium et les risques liés aux installations de fusion créent des spécificités qui appellent une norme spécifique (par exemple, dans les installations de fusion, le tritium est à l'origine des principales conséquences des situations de routine et d'accident). Par conséquent, le domaine d'application du présent document ne couvre pas les autres installations impliquées dans les rejets de tritium (ISO 17873, ISO 16647 et ISO 26802), même si celles-ci rejettent du tritium (par exemple, les installations de fission hors réacteur, les laboratoires de tritium, les installations d'élimination du tritium des centrales de fission, les installations de défense contre le tritium).

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Spécificités générales du confinement des installations de fusion avec tritium ou des installations de traitement des combustibles de fusion
  • 5 Fonctions et aspects relatifs à la sûreté des systèmes de confinement et de ventilation
  • 6 Architecture et description des différents systèmes de confinement
  • 7 Exigences relatives à la conception des systèmes de ventilation
  • 8 Gestion des risques spécifiques
  • 9 Dispositions concernant la gestion et l'exploitation des systèmes de ventilation
  • 10 Contrôle-commande
  • Annexe A Recommandations sur les risques de contamination atmosphérique
  • Annexe B Exemples de technologies de détritiation
  • Annexe C Exemples de classification de sûreté
  • Annexe D Valeurs types de taux de fuite
  • Annexe E Exigences relatives aux filtres à air des systèmes de ventilation utilisés dans des installations nucléaires
  • Bibliographie
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