NF ISO 20410
NF ISO 20410

NF ISO 20410

mai 2018
Norme En vigueur

Tourisme et services connexes - Location de bateaux sans équipage - Exigences minimales de service et d'équipement

Le présent document établit le niveau de service minimal et les exigences minimales pour l'équipement des bateaux sans équipage proposés à la location sur les eaux intérieures, côtières et/ou du large. Il s'applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent un bateau sans équipage à la location. Le présent document : couvre la sécurité du bateau sans équipage et de ses occupants, mais pas celle associée aux activités sportives ou aquatiques récréatives ; exclut les bateaux fournis avec un skipper et/ou un équipage et les bateaux sans équipage n'offrant pas d'espace de vie ; n'établit pas les exigences de construction pour les bateaux sans équipage et équipements fournis.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Santé et médico-social, Services

Date de parution

avril 2018

Nombre de pages

21 p.

Référence

NF ISO 20410

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
03.200.01   Loisirs et tourisme en général

Indice de classement

X50-419
Résumé
Tourisme et services connexes - Location de bateaux sans équipage - Exigences minimales de service et d'équipement

Le présent document établit le niveau de service minimal et les exigences minimales pour l'équipement des bateaux sans équipage proposés à la location sur les eaux intérieures, côtières et/ou du large. Il s'applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent un bateau sans équipage à la location. Le présent document : couvre la sécurité du bateau sans équipage et de ses occupants, mais pas celle associée aux activités sportives ou aquatiques récréatives ; exclut les bateaux fournis avec un skipper et/ou un équipage et les bateaux sans équipage n'offrant pas d'espace de vie ; n'établit pas les exigences de construction pour les bateaux sans équipage et équipements fournis.
Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Généralités
  • 5 Fourniture de services
  • 6 Équipement du bateau sans équipage
  • 7 Manuel du bateau sans équipage
  • Bibliographie
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