NF ISO 24512
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août 2010
Norme En vigueur

Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis

Le présent document donne des lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis. Il est applicable pareillement à tous les services publics de l'eau, que leur propriété et leur management soient publics ou privés. Il ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement. Il concerne les systèmes d'alimentation en eau potable dans leur totalité et il s'applique à ces systèmes quel que soit leur niveau de développement (par exemple installations autonomes, réseaux de distribution, installations de traitement).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Santé et médico-social, Services, Construction

Date de parution

juillet 2010

Nombre de pages

68 p.

Référence

NF ISO 24512

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
13.060.20   Eau potable
93.025   Systèmes d'adduction d'eau
Résumé
Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis

Le présent document donne des lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis. Il est applicable pareillement à tous les services publics de l'eau, que leur propriété et leur management soient publics ou privés. Il ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement. Il concerne les systèmes d'alimentation en eau potable dans leur totalité et il s'applique à ces systèmes quel que soit leur niveau de développement (par exemple installations autonomes, réseaux de distribution, installations de traitement).
Sommaire
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  • Avant-propos
    v
  • Introduction
    vi
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Termes et définitions
    2
  • 3 Éléments constitutifs des systèmes d'alimentation en eau potable
    10
  • 3.1 Généralités
    10
  • 3.2 Types de systèmes d'alimentation en eau potable
    10
  • 3.3 Ressource en eau
    11
  • 3.4 Captage et transport
    11
  • 3.5 Traitement
    11
  • 3.6 Stockage, transport et distribution
    11
  • 3.7 Évacuation des résidus
    12
  • 4 Objectifs du service public de l'eau potable
    12
  • 4.1 Généralités
    12
  • 4.2 Protection de la santé publique
    14
  • 4.3 Satisfaction des besoins et des attentes de l'usager
    14
  • 4.4 Fourniture des services dans les situations normales et d'urgence
    14
  • 4.5 Durabilité du service public de l'eau
    14
  • 4.6 Promotion d'un développement durable de la collectivité
    15
  • 4.7 Protection de l'environnement
    15
  • 5 Composantes du management d'un service public de l'eau potable
    16
  • 5.1 Généralités
    16
  • 5.2 Activités et processus de management
    16
  • 5.3 Gestion des ressources
    16
  • 5.4 Gestion du patrimoine
    17
  • 5.5 Gestion des relations avec l'usager
    17
  • 5.6 Gestion de l'information
    17
  • 5.7 Management environnemental
    18
  • 5.8 Gestion des risques
    18
  • 6 Lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable
    18
  • 6.1 Généralités
    18
  • 6.2 Organisation
    19
  • 6.3 Planification et construction
    21
  • 6.4 Exploitation et maintenance
    21
  • 7 Évaluation des services de l'eau
    25
  • 7.1 Généralités
    25
  • 7.2 Politique d'évaluation
    26
  • 7.3 Objet et domaine d'application de l'évaluation
    26
  • 7.4 Parties impliquées dans l'évaluation
    26
  • 7.5 Méthodologie d'évaluation
    27
  • 7.6 Critères d'évaluation du service
    27
  • 7.7 Ressources nécessaires à la conduite de l'évaluation
    28
  • 7.8 Production de résultats et recommandations pour l'utilisation des résultats
    28
  • 8 Indicateurs de performance
    28
  • 8.1 Généralités
    28
  • 8.2 Système d'indicateurs de performance
    28
  • 8.3 Qualité de l'information
    30
  • 8.4 Exemple d'indicateur de performance
    30
  • Annexe A (informative) Tableaux des termes anglais, français et espagnols
    32
  • Annexe B (informative) Schémas de systèmes d'alimentation en eau potable
    37
  • Annexe C (informative) Actions possibles pour atteindre les objectifs du service public de l'eau potable
    39
  • Annexe D (informative) Lignes directrices supplémentaires pour le management des services publics de l'eau potable
    41
  • Annexe E (informative) Exemples de critères d'évaluation du service associés aux objectifs du service public de l'eau potable, d'indicateurs de performance associés aux critères d'évaluation et de critères d'évaluation du service associés aux composantes du système d'alimentation en eau potable
    43
  • Annexe F (informative) Systèmes d'indicateurs de performance - Exemple de procédure d'attribution d'un niveau de confiance
    51
  • Bibliographie
    53
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