NF ISO 31022
Management du risque - Lignes directrices relatives au management du risque juridique
Le présent document fournit des lignes directrices pour la gestion des défis spécifiques liés au risque juridique auxquels sont confrontés les organismes, à titre de document complémentaire à l'ISO 31000. L'application de ces lignes directrices peut être adaptée à n'importe quel organisme et à son contexte.Le présent document fournit une approche générique du management du risque juridique et n'est pas propre à une industrie ou à un secteur.
Le présent document fournit des lignes directrices pour la gestion des défis spécifiques liés au risque juridique auxquels sont confrontés les organismes, à titre de document complémentaire à l'ISO 31000. L'application de ces lignes directrices peut être adaptée à n'importe quel organisme et à son contexte.
Le présent document fournit une approche générique du management du risque juridique et n'est pas propre à une industrie ou à un secteur.
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes et définitions
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4 Principes
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5 Processus de management du risque juridique
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6 Mise en oeuvre du management du risque juridique
- Annexe A Exemple de méthode d'identification du risque juridique - Matrice d'identification du risque juridique (MIRJ)
- Annexe B Exemple de registre des risques juridiques
- Annexe C Exemple pour l'estimation de la vraisemblance des événements liés au risque juridique
- Annexe D Exemple d'estimation des conséquences des événements liés au risque juridique
- Annexe E Principales clauses à prendre en considération lors de l'examen des contrats
- Bibliographie
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