NF ISO 31022
NF ISO 31022

NF ISO 31022

octobre 2020
Norme En vigueur

Management du risque - Lignes directrices relatives au management du risque juridique

Le présent document fournit des lignes directrices supplémentaires pour la gestion des défis spécifiques liés au risque juridique auquel sont confrontés les organismes, à titre de norme complémentaire à la Norme NF ISO 31000. L'application de ces lignes directrices peut être adaptée à n'importe quel organisme et à son contexte. Le présent document fournit une approche commune du management du risque juridique et n'est pas propre à une industrie ou à un secteur.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance, QSE, Sécurité, Développement durable et RSE

Date de publication

septembre 2020

Nombre de pages

37 p.

Référence

NF ISO 31022

Codes ICS

03.100.01   Organisation et gestion d'entreprise en général
03.100.70   Systèmes de management

Indice de classement

X50-264

Numéro de tirage

1
Résumé
Management du risque - Lignes directrices relatives au management du risque juridique

Le présent document fournit des lignes directrices supplémentaires pour la gestion des défis spécifiques liés au risque juridique auquel sont confrontés les organismes, à titre de norme complémentaire à la Norme NF ISO 31000. L'application de ces lignes directrices peut être adaptée à n'importe quel organisme et à son contexte. Le présent document fournit une approche commune du management du risque juridique et n'est pas propre à une industrie ou à un secteur.
Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Principes
  • 5 Processus de management du risque juridique
  • 6 Mise en oeuvre du management du risque juridique
  • Annexe A Exemple de méthode d'identification du risque juridique - Matrice d'identification du risque juridique (MIRJ)
  • Annexe B Exemple de registre des risques juridiques
  • Annexe C Exemple pour l'estimation de la vraisemblance des événements liés au risque juridique
  • Annexe D Exemple d'estimation des conséquences des événements liés au risque juridique
  • Annexe E Principales clauses à prendre en considération lors de l'examen des contrats
  • Bibliographie
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