NF ISO 37104

NF ISO 37104

novembre 2019
Norme En vigueur

Villes et communautés territoriales durables - Transformer nos villes - Recommandations pour la mise en oeuvre pratique de l'ISO 37101 au plan local

Le présent document fournit des recommandations pour mettre en œuvre et tenir à jour un système de management pour le développement durable basé sur les principes de l'ISO 37101, en particulier dans le contexte des villes, mais tout aussi applicable à d'autres formes d'établissements humains. Le présent document: — fournit des recommandations pour la mise en œuvre d'un système de management pour le développement durable dans les villes et autres établissements humains, sur la base de l'ISO 37101; — établit un cadre méthodologique pour l'évaluation systématique des Projets et réalisations en matière de développement durable dans la ville ou d'autres établissements humains, basé sur l'analyse croisée des six finalités du développement durable et des 12 domaines d'action de l'ISO 37101; — illustre la manière dont d'autres Normes internationales peuvent être utilisées pour soutenir la mise en œuvre réussie de l'ISO 37101, y compris, en particulier, l'ISO 37120 (qui recommande une série d'indicateurs urbains établis en fonction des six finalités de l'ISO 37101) et l'ISO 37106 (qui livre des recommandations pratiques pour la mise en œuvre conjointe de la stratégie et de l'innovation dans les limites du périmètre organisationnel de la ville ou de l'établissement humain). Le présent document s'adresse aux entités organisatrices, aux décideurs, aux cadres dirigeants et aux gestionnaires municipaux ? généralement, en premier lieu, aux autorités locales concernées. Le présent document est destiné à aider les villes à devenir plus durables par la mise en œuvre, au niveau de la ville, de stratégies, de programmes, de projets, de plans et de services, désignés dans le présent document par le terme de «Projets» (voir Note 1 et 3.7). Il fournit également une plate-forme pour aider à démontrer et communiquer leur engagement, leurs progrès et leurs réalisations. NOTE 1 Dans le présent document, le terme «Projet» sous-entend les stratégies, programmes, projets, plans et services. NOTE 2 Ce document d'orientation peut être utilisé pour des stratégies à l'échelle de la collectivité mais aussi, en théorie, pour certains Projets sectoriels au niveau de la ville. Le présent document s'applique à un éventail de types et d'échelles de communautés territoriales: villes, cités, villages ou autres types d'établissements humains ayant des frontières définies. NOTE 3 Dans le présent document, le terme «ville» englobe les villes, cités, villages ou autre type d'établissements humains dont les frontières territoriales et l'autorité locale sont définies. Cette approche est cohérente avec les autres livrables développés par l'ISO/TC 268 et l'ISO/TC 268/SC 1 qui pourraient être identifiés comme la famille ISO 371XX. Le présent document peut être utilisé en tout ou partie pour établir ou améliorer de façon systématique un système de management du développement durable basé sur les communautés territoriales. Il fournit des instructions opérationnelles supplémentaires ainsi que des exemples de méthodes pour se conformer aux exigences de l'ISO 37101.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Développement durable et RSE

Date de publication

novembre 2019

Nombre de pages

69 p.

Référence

NF ISO 37104

Codes ICS

13.020.20   Économie de l'environnement. Durabilité

Indice de classement

X53-010

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

Résumé
Villes et communautés territoriales durables - Transformer nos villes - Recommandations pour la mise en oeuvre pratique de l'ISO 37101 au plan local

Le présent document fournit des recommandations pour mettre en œuvre et tenir à jour un système de management pour le développement durable basé sur les principes de l'ISO 37101, en particulier dans le contexte des villes, mais tout aussi applicable à d'autres formes d'établissements humains. Le présent document:

— fournit des recommandations pour la mise en œuvre d'un système de management pour le développement durable dans les villes et autres établissements humains, sur la base de l'ISO 37101;

— établit un cadre méthodologique pour l'évaluation systématique des Projets et réalisations en matière de développement durable dans la ville ou d'autres établissements humains, basé sur l'analyse croisée des six finalités du développement durable et des 12 domaines d'action de l'ISO 37101;

— illustre la manière dont d'autres Normes internationales peuvent être utilisées pour soutenir la mise en œuvre réussie de l'ISO 37101, y compris, en particulier, l'ISO 37120 (qui recommande une série d'indicateurs urbains établis en fonction des six finalités de l'ISO 37101) et l'ISO 37106 (qui livre des recommandations pratiques pour la mise en œuvre conjointe de la stratégie et de l'innovation dans les limites du périmètre organisationnel de la ville ou de l'établissement humain).

Le présent document s'adresse aux entités organisatrices, aux décideurs, aux cadres dirigeants et aux gestionnaires municipaux ? généralement, en premier lieu, aux autorités locales concernées.

Le présent document est destiné à aider les villes à devenir plus durables par la mise en œuvre, au niveau de la ville, de stratégies, de programmes, de projets, de plans et de services, désignés dans le présent document par le terme de «Projets» (voir Note 1 et 3.7). Il fournit également une plate-forme pour aider à démontrer et communiquer leur engagement, leurs progrès et leurs réalisations.

NOTE 1 Dans le présent document, le terme «Projet» sous-entend les stratégies, programmes, projets, plans et services.

NOTE 2 Ce document d'orientation peut être utilisé pour des stratégies à l'échelle de la collectivité mais aussi, en théorie, pour certains Projets sectoriels au niveau de la ville.

Le présent document s'applique à un éventail de types et d'échelles de communautés territoriales: villes, cités, villages ou autres types d'établissements humains ayant des frontières définies.

NOTE 3 Dans le présent document, le terme «ville» englobe les villes, cités, villages ou autre type d'établissements humains dont les frontières territoriales et l'autorité locale sont définies.

Cette approche est cohérente avec les autres livrables développés par l'ISO/TC 268 et l'ISO/TC 268/SC 1 qui pourraient être identifiés comme la famille ISO 371XX.

Le présent document peut être utilisé en tout ou partie pour établir ou améliorer de façon systématique un système de management du développement durable basé sur les communautés territoriales. Il fournit des instructions opérationnelles supplémentaires ainsi que des exemples de méthodes pour se conformer aux exigences de l'ISO 37101.

Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Engagement politique: leadership, responsabilités, organisation et renforcement des compétences
  • 5 Mise en oeuvre d'un système de management pour le développement durable
  • 6 Support du système de management
  • Annexe A ISO 37101 et ISO 37104, deux normes supports à la mise en oeuvre des objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU
  • Annexe B Études de cas
  • Annexe C Exemple d'application de la matrice d'analyse croisée de l'ISO
    37101
  • Bibliographie
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