NF ISO 37301

NF ISO 37301

octobre 2021
Norme En vigueur

Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre

Le présent document spécifie des exigences et fournit des recommandations pour l’établissement, le développement, la mise en œuvre, l’évaluation, la tenue à jour et l’amélioration d’un système de management de conformité efficace au sein d’un organisme.Le présent document s’applique à tous les types d’organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de ses activités, qu’il appartienne au secteur public, privé ou à but non lucratif.L’ensemble des exigences spécifiées dans le présent document qui font référence à un organe de gouvernance s’appliquent à la direction lorsque l’organe de gouvernance d’un organisme n’est pas distinct de la direction.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Développement durable et RSE, Sécurité, QSE, Management et performance

Date de publication

octobre 2021

Nombre de pages

48 p.

Référence

NF ISO 37301

Codes ICS

03.100.01   Organisation et gestion d'entreprise en général
03.100.02   Gouvernance et éthique
03.100.70   Systèmes de management

Indice de classement

X50-102

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

ISO 37301:2021
Résumé
Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre

Le présent document spécifie des exigences et fournit des recommandations pour l’établissement, le développement, la mise en œuvre, l’évaluation, la tenue à jour et l’amélioration d’un système de management de conformité efficace au sein d’un organisme.

Le présent document s’applique à tous les types d’organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de ses activités, qu’il appartienne au secteur public, privé ou à but non lucratif.

L’ensemble des exigences spécifiées dans le présent document qui font référence à un organe de gouvernance s’appliquent à la direction lorsque l’organe de gouvernance d’un organisme n’est pas distinct de la direction.

Normes remplacées (1)
NF ISO 19600
mai 2015
Norme Annulée
Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices

L'ISO 19600:2014 fournit des lignes directrices relatives à l'établissement, au développement, à la mise en oeuvre, à l'évaluation, à la maintenance et à l'amélioration d'un système de management de la compliance efficace et réactif au sein d'une organisation. Les lignes directrices concernant les systèmes de management de la compliance sont applicables à tous les types d'organisations. L'étendue de l'application de ces lignes directrices dépend de la taille, de la structure, de la nature et de la complexité de l'organisation. L'ISO 19600:2014 est basée sur les principes de bonne gouvernance, de proportionnalité, de transparence et de durabilité.

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Contexte de l'organisme
  • 5 Leadership
  • 6 Planification
  • 7 Support
  • 8 Réalisation des activités opérationnelles
  • 9 Évaluation des performances
  • Annexe A (informative) Recommandations relatives à l'utilisation du présent document
  • Bibliographie
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