NF ISO 59040

Économie circulaire - Fiche de données de circularité des produits

Le présent document établit une méthodologie générale permettant un échange d?informations qui favorise l?interopérabilité des informations liées à l?économie circulaire, grâce à l?utilisation d?une fiche de données de circularité des produits (FDCP).

Le présent document précise les exigences relatives à l?élaboration d?une FDCP par un organisme, de quelque type, taille et nature que ce soit, lors de l?acquisition ou de la fourniture de produits, afin de permettre l?échange d?informations produits liées à l?économie circulaire, sans divulguer d?informations commerciales confidentielles.

Le présent document précise également les exigences relatives au format de déclaration à utiliser lors de la création d?un modèle de FDCP, en fonction des déclarations de circularité choisies et utilisées conformément aux caractéristiques du produit concerné.

En outre, le présent document fournit des recommandations sur la gestion et le partage d?une FDCP, ainsi que sur la création d?un modèle de FDCP.

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- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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