NF ISO 7176-19
NF ISO 7176-19

NF ISO 7176-19

mai 2022
Norme En vigueur

Fauteuils roulants - Partie 19 : fauteuils roulants destinés à être utilisés comme sièges dans des véhicules à moteur

Le présent document spécifie des méthodes d’essai, des exigences et des recommandations relatives à la conception de fauteuils roulants prévus pour être utilisés comme sièges dans des véhicules à moteur, à leur étiquetage, à la documentation publicitaire, aux instructions d’utilisation et aux avertissements destinés aux utilisateurs. Le présent document est applicable à tous les fauteuils roulants, manuels et électriques, notamment les scooters qui, en plus de leur fonction principale de dispositifs de mobilité montés sur roues, peuvent également être utilisés comme sièges face à la route dans les véhicules à moteur par les enfants et adultes d’une masse corporelle supérieure ou égale à 12 kg. Le présent document est applicable pour compléter les fauteuils roulants, incluant un cadre ou un châssis électrique et un système de siège. Il est également applicable aux fauteuils roulants équipés d’accessoires supplémentaires conçus pour faciliter le respect d’une ou de plusieurs exigences du présent document.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

avril 2022

Nombre de pages

104 p.

Référence

NF ISO 7176-19

Codes ICS

11.180.10   Aides aux déplacements

Indice de classement

S90-612-19

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

ISO 7176-19:2022
Résumé
Fauteuils roulants - Partie 19 : fauteuils roulants destinés à être utilisés comme sièges dans des véhicules à moteur

Le présent document spécifie des méthodes d’essai, des exigences et des recommandations relatives à la conception de fauteuils roulants prévus pour être utilisés comme sièges dans des véhicules à moteur, à leur étiquetage, à la documentation publicitaire, aux instructions d’utilisation et aux avertissements destinés aux utilisateurs.

Le présent document est applicable à tous les fauteuils roulants, manuels et électriques, notamment les scooters qui, en plus de leur fonction principale de dispositifs de mobilité montés sur roues, peuvent également être utilisés comme sièges face à la route dans les véhicules à moteur par les enfants et adultes d’une masse corporelle supérieure ou égale à 12 kg.

Le présent document est applicable pour compléter les fauteuils roulants, incluant un cadre ou un châssis électrique et un système de siège. Il est également applicable aux fauteuils roulants équipés d’accessoires supplémentaires conçus pour faciliter le respect d’une ou de plusieurs exigences du présent document.

Normes remplacées (2)
NF ISO 7176-19
NF ISO 7176-19
novembre 2014
Norme Annulée
Fauteuils roulants - Partie 19 : dispositifs de mobilité montés sur roues et destinés à être utilisés comme sièges dans des véhicules à moteur

<p>L'ISO 7176-19:2008 s'applique à tous les fauteuils roulants, manuels et électriques, notamment les scooters qui, en plus de leur fonction principale de dispositifs de mobilité montés sur roues, peuvent également être utilisés comme sièges face à la route dans les véhicules à moteur par les enfants et adultes ayant une masse corporelle supérieure ou égale à 22 kg. L'ISO 7176-19:2008 définit les exigences de conception et de performance des fauteuils roulants et les méthodes d'essai associées, ainsi que les exigences relatives à l'étiquetage du fauteuil roulant, la documentation publicitaire, les instructions d'utilisation et les avertissements destinés aux utilisateurs. Elle s'applique aux fauteuils roulants complets, avec un cadre de base et un système d'assise, ainsi qu'aux fauteuils roulants avec des composants adaptatifs additionnels conçus pour faciliter le respect d'une ou plusieurs exigences.</p>

NF ISO 7176-19/A1
NF ISO 7176-19/A1
juin 2016
Norme Annulée
Fauteuils roulants - Partie 19 : dispositifs de mobilité montés sur roues et destinés à être utilisés comme sièges dans des véhicules à moteur - Amendement 1 : annexe G

Le présent document amende la norme NF ISO 7176-19.

Sommaire
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Exigences et recommandations de conception
  • 5 Exigences et recommandations de performance
  • 6 Exigences et recommandations relatives à l'identification, à l'étiquetage, aux instructions d'utilisation, à l'avertissement et à la communication
  • 7 Documentation de la conformité
  • Annexe A (normative) Méthode relative à l'essai de choc frontal
  • Annexe B (normative) Spécifications relatives aux points de fixation sur les fauteuils roulants destinés à être attachés à l'aide de systèmes de sangles d'attache à quatre points
  • Annexe C (normative) Méthode pour soumettre à essai l'accessibilité et les passages libres d'attache des points de fixation de fauteuil roulant prévus pour la fixation des systèmes de sangle d'attache à quatre points
  • Annexe D (normative) Méthodes de notation de la compatibilité des fauteuils roulants avec les systèmes de retenue par ceinture montés sur le véhicule
  • Annexe E (normative) Spécifications pour le système d'attache de fauteuil roulant et de retenue de l'occupant de substitution (SWTORS) avec un système de sangles d'attache à quatre points et un système de retenue par ceinture à trois points
  • Annexe H (normative) Exigences de conception et de performance des systèmes de retenue par harnais à cinq points destinés aux enfants de moins de 23 kg
  • Annexe K (normative) Exigences et recommandations en cas de plus de quatre points de fixation prévus
  • Annexe F (informative) Spécifications relatives à la géométrie de l'interface d'arrimage universelle du fauteuil roulant (UDIG)
  • Annexe G (informative) Recommandations en matière de conception, de performance et d'étiquetage des fauteuils roulants pour une protection améliorée des occupants en fauteuil roulant assis face à la route en cas de chocs arrière
  • Annexe I (informative) Considérations de performance des systèmes de retenue par harnais à cinq points destinés aux enfants de moins de 23 kg
  • Annexe J (informative) Exigences de conception et de performance des systèmes de retenue de l'occupant montés sur fauteuil roulant destinés à des personnes d'une masse corporelle supérieure ou égale à 23 kg
  • Annexe L (informative) Liste de contrôle des exigences
  • Annexe M (informative) Indication des principales valeurs en unités impériales
  • Bibliographie
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