Cette norme a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établies les lettres de change. Elle s'applique à toute lettre de change, émise en France, libellée ou non en francs français, se rapportant ou non à une opération commerciale. Elle décrit deux modèles d'imprimés ; le premier s'applique aux lettres de -change "stipulées sans frais", le second s'applique aux lettres de change "protestables".
Le présent document a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établies les lettres de change. Il s'applique à toute lettre de change créée et payable en France, libellée en monnaie nationale ou en toute devise. Il peut aussi, si les parties en conviennent, s'appliquer aux lettres de change créées en France et payables dans d'autres pays, et aux lettres de change créées dans d'autres pays et payables en France. Il décrit deux modèles d'imprimés. Le premier permet de rédiger des lettres de change à usage domestique. Le second s'applique aux lettres de change qui servent de support à des opérations d'encaissement transfrontières.
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