NF L00-015/A1

NF L00-015/A1

mai 1994
Norme Annulée

ADDITIF 1 A LA NORME NF L 00-015 DE FEVRIER 1984.

Le présent additif inclut la possibilité de signature électronique du certificat de conformité.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 1994

Nombre de pages

2 p.

Référence

NF L00-015/A1

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
49.020   Aéronautique et espace en général

Indice de classement

L00-015/A1

Numéro de tirage

1 - 01/06/1994
Résumé
ADDITIF 1 A LA NORME NF L 00-015 DE FEVRIER 1984.

Le présent additif inclut la possibilité de signature électronique du certificat de conformité.
Norme remplacée par (1)
NF L00-015
décembre 1997
Norme En vigueur
Aéronautique et espace - Management et assurance de la qualité - Déclaration de conformité.

La présente norme définit la déclaration de conformité des fournitures aux stipulations d'un contrat et spécifie les conditions générales d'établissement auxquelles elle doit répondre.

Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ