NF L00-015/A2

NF L00-015/A2

mars 1996
Norme Annulée

ADDITIF 2 A LA NORME NF L 00-015 DE FEVRIER 1984.

Le présent additif modifie l'intitulé de l'éventuel organisme chargé de la surveillance.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mars 1996

Nombre de pages

2 p.

Référence

NF L00-015/A2

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
49.020   Aéronautique et espace en général

Indice de classement

L00-015/A2

Numéro de tirage

1 - 01/04/1996
Résumé
ADDITIF 2 A LA NORME NF L 00-015 DE FEVRIER 1984.

Le présent additif modifie l'intitulé de l'éventuel organisme chargé de la surveillance.
Norme remplacée par (1)
NF L00-015
décembre 1997
Norme Annulée
Aéronautique et espace - Management et assurance de la qualité - Déclaration de conformité.

La présente norme définit la déclaration de conformité des fournitures aux stipulations d'un contrat et spécifie les conditions générales d'établissement auxquelles elle doit répondre.

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