NF L00-015

NF L00-015

février 1984
Norme Annulée

Industrie aéronautique et spatiale - Certificat de conformité aux stipulations d'une commande

Le Certificat de Conformité s'applique à tous les matériels pour lesquels il n'existe pas de document plus complet comportant l'engagement du fournisseur. Lorsqu'un tel document existe, le libellé de l'engagement doit être le même que celui exigé pour le Certificat de Conformité, tel qu'il est reproduit au paragraphe 5.2 de la présente norme. Dans les conditions indiquées ci-dessus, le Certificat de Conformité est applicable aux matériels prototypes. Pour ces derniers, il précise que la fourniture est bien conforme à la définition du matériel concerné à la date de la commande ; en cas de modifications intervenant en cours de fabrication et introduites d'un commun accord, des documents annexes indiquent ces modifications. Pour. les matériels de série sur plans ou sur catalogues, le Certificat de Conformité peut couvrir des fournitures différentes livrées en même temps, à condition que ces fournitures fassent l'objet d'une même commande. Le Certificat de Conformité s'applique : a - aux matériels neufs (ensembles, sous-ensembles et pièces élémentaires fabriquées par le Fournisseur), b - aux pièces détachées et composants élémentaires achetés sur catalogue et souvent revendus en l'état (pour rechange). Le Fournisseur devient ainsi un revendeur dont la responsabilité couvre la vérification de la conformité de la pièce ou du composant élémentaire aux conditions de réception du dossier de définition de l'ensemble supérieur. c - aux matériels réparés ou modifiés.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

février 1984

Nombre de pages

8 p.

Référence

NF L00-015

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
49.020   Aéronautique et espace en général

Indice de classement

L00-015

Numéro de tirage

1
Résumé
Industrie aéronautique et spatiale - Certificat de conformité aux stipulations d'une commande

Le Certificat de Conformité s'applique à tous les matériels pour lesquels il n'existe pas de document plus complet comportant l'engagement du fournisseur. Lorsqu'un tel document existe, le libellé de l'engagement doit être le même que celui exigé pour le Certificat de Conformité, tel qu'il est reproduit au paragraphe 5.2 de la présente norme. Dans les conditions indiquées ci-dessus, le Certificat de Conformité est applicable aux matériels prototypes. Pour ces derniers, il précise que la fourniture est bien conforme à la définition du matériel concerné à la date de la commande ; en cas de modifications intervenant en cours de fabrication et introduites d'un commun accord, des documents annexes indiquent ces modifications. Pour. les matériels de série sur plans ou sur catalogues, le Certificat de Conformité peut couvrir des fournitures différentes livrées en même temps, à condition que ces fournitures fassent l'objet d'une même commande. Le Certificat de Conformité s'applique : a - aux matériels neufs (ensembles, sous-ensembles et pièces élémentaires fabriquées par le Fournisseur), b - aux pièces détachées et composants élémentaires achetés sur catalogue et souvent revendus en l'état (pour rechange). Le Fournisseur devient ainsi un revendeur dont la responsabilité couvre la vérification de la conformité de la pièce ou du composant élémentaire aux conditions de réception du dossier de définition de l'ensemble supérieur. c - aux matériels réparés ou modifiés.
Normes remplacées (1)
NF L00-015
mars 1973
Norme Annulée
Certificat de conformité aux stipulations d'une commande.

Norme remplacée par (1)
NF L00-015
décembre 1997
Norme En vigueur
Aéronautique et espace - Management et assurance de la qualité - Déclaration de conformité.

La présente norme définit la déclaration de conformité des fournitures aux stipulations d'un contrat et spécifie les conditions générales d'établissement auxquelles elle doit répondre.

Sommaire
  • 0 PRÉAMBULE
  • 1 OBJET
  • 2 DOMAINE D'APPLICATION
  • 3 DÉFINITION
  • 4 RENSEIGNEMENTS A FAIRE FIGURER SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
  • 5 FORMULE D'ENGAGEMENT
  • 5.1 Définition
  • 5.2 Libellé
  • 6 SIGNATURE ET VISA
  • 7 PRÉSENTATION DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
  • 7.1 Présentations
  • 7.2 Modèles
  • 7.3 Autres renseignements
  • ANNEXE 1 - MODÈLE 1 DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR MATÉRIEL NEUF
  • ANNEXE 2 - MODÈLE 2 DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR MATÉRIEL RÉPARÉ OU MODIFIÉ
  • ANNEXE 3 - MODÈLE 3 DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR MATÉRIEL NEUF (trilingue)
  • ANNEXE 4 - MODÈLE 4 DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR MATÉRIEL RÉPARÉ OU MODIFIÉ (trilingue)
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