NF P03-100

septembre 1995

Norme En vigueur norme d'application obligatoire

Consulter gratuitement en ligne
Consulter gratuitement l'ensemble de la collection des normes françaises et européennes dans les délégations régionales du Groupe AFNOR en cliquant-ici

Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction

Le présent document, applicable exclusivement aux contrats de contrôle passés avec le Maître de l'Ouvrage, donne les principes généraux relatifs au contrôle technique de la construction et les modalités de réalisation des missions. Les missions usuelles de contrôle technique y sont décrites.

Visualiser l'extrait

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 1995

Nombre de pages

19 p.

Référence

NF P03-100

Codes ICS

91.010.30 Aspects techniques

Indice de classement

P03-100

Numéro de tirage

1 - 01/09/1995

Résumé

Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction

Le présent document, applicable exclusivement aux contrats de contrôle passés avec le Maître de l'Ouvrage, donne les principes généraux relatifs au contrôle technique de la construction et les modalités de réalisation des missions. Les missions usuelles de contrôle technique y sont décrites.

Sommaire

0 Généralités
4
1 Domaine d'application
4
2 Définitions
5
2.1 contrôle technique de la construction
5
2.2 opération de construction
5
2.3 intervenants à l'acte de construire
5
2.4 règles professionnelles
5
2.5 ouvrage
6
2.6 éléments d'équipement
6
2.7 élément d'équipement faisant indissociablement corps avec un ouvrage
6
2.8 mission de contrôle technique
6
2.9 existants
6
2.10 avoisinants
6
3 Principes généraux relatifs au contrôle technique de la construction
6
4 Modalités de réalisation des missions de contrôle technique
7
4.1 Modalités générales
7
4.2 Modalités pratiques
9
5 Missions usuelles de contrôle technique
11
5.1 Terminologie
11
5.2 Classification des missions
11
5.3 Liste des missions complémentaires
12
5.4 Objet et cohérence des missions
12
6 Éléments pour la détermination de la rémunération du Contrôleur Technique
13
6.1 Caractéristiques de l'opération
13
6.2 Contenu et analyse des offres
13
6.3 Modifications des caractéristiques de l'opération
13
Annexe A (normative) Missions de base
14
Annexe B (normative) Cadre de note d'information sur le programme
16
Annexe C (normative) Tableaux des temps d'intervention et répartition des honoraires par phases de mission
18
Annexe D (informative) Exemples de temps prévisionnels d'intervention donnés à titre indicatif
19

ZOOM SUR... le service Exigences

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !

Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ