NF P15-900-2

NF P15-900-2

mars 2001
Norme En vigueur

Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement - Partie 2 : gestion d'un réseau d'assainissement

Le présent document traite des activités liées à la gestion d'un réseau d'assainissement à l'extérieur des bâtiments et relevant de la compétence d'une collectivité publique. Il propose un ensemble de lignes directrices destinées à faire progresser la qualité du service rendu à l'usager et à contribuer à la protection de l'environnement.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

mars 2001

Nombre de pages

44 p.

Référence

NF P15-900-2

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
93.030   Systèmes de collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales

Indice de classement

P15-900-2

Numéro de tirage

1 - 01/03/2001
Résumé
Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement - Partie 2 : gestion d'un réseau d'assainissement

Le présent document traite des activités liées à la gestion d'un réseau d'assainissement à l'extérieur des bâtiments et relevant de la compétence d'une collectivité publique. Il propose un ensemble de lignes directrices destinées à faire progresser la qualité du service rendu à l'usager et à contribuer à la protection de l'environnement.
Sommaire
  • Introduction
    7
  • 1 Domaine d'application
    8
  • 2 Références normatives
    8
  • 3 Termes et définitions
    9
  • 4 Éléments constitutifs d'un réseau d'assainissement
    13
  • 5 Prescriptions pour la gestion d'un réseau d'assainissement
    13
  • 5.1 Le service et sa prestation
    13
  • 5.2 Dispositions organisationnelles
    14
  • 5.3 Application de la réglementation
    14
  • 5.4 Gestion des documents et des informations
    14
  • 5.5 Gestion patrimoniale
    17
  • 5.6 Exploitation et maintenance
    18
  • 5.7 Relations avec les usagers
    19
  • 6 Suivi et évaluation de la qualité du service
    21
  • 6.1 Caractéristiques du réseau et paramètres de complexité
    21
  • 6.2 Indicateurs d'activité
    22
  • 6.3 Critères et indicateurs de qualité du service
    22
  • Annexe A (normative) EN 752-7 (1998) "Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 7 : Entretien et exploitation"
    26
  • 5 Généralités
    26
  • 5.1 Objectifs
    26
  • 5.2 Exploitation
    26
  • 5.3 Entretien
    27
  • 5.4 Exigences
    27
  • 6 Plan d'exploitation et d'entretien
    27
  • 6.1 Plan d'exploitation
    27
  • 6.2 Plan d'entretien
    28
  • 7 Données nécessaires
    29
  • 8 Investigation des problèmes d'exploitation
    29
  • 9 Méthodes de travail
    30
  • 9.1 Canalisations
    30
  • 9.2 Regards de visite et boites de branchement
    31
  • 9.3 Déversoirs d'orage
    32
  • 9.4 Bassins de retenue
    32
  • 9.5 Séparateurs, chambres à précipitation et caniveaux
    33
  • 9.6 Installations de pompage
    33
  • 9.7 Siphons
    33
  • 9.8 Traitement des différents nuisibles
    34
  • 9.9 Réalisation de branchements sur des canalisations d'évacuation et d'assainissement existants
    34
  • 9.10 Branchements et canalisations d'assainissement inutilisés
    34
  • 10 Formation du personnel
    35
  • 11 Santé et sécurité
    35
  • 11.1 Généralités
    35
  • 11.2 Responsabilité
    35
  • 11.3 Systèmes de sécurité au travail
    35
  • 11.4 Formation et supervision
    35
  • 11.5 Contrôle de la circulation
    36
  • 11.6 Équipement de protection et installations de confort
    36
  • 11.7 Procédures d'urgence
    36
  • 11.8 Travaux temporaires
    36
  • 11.9 Travaux de creusement
    36
  • 11.10 Matériaux dangereux
    36
  • Annexe B (informative) Indicateur : Ratio de raccordement des usagers domestiques
    37
  • Annexe C (informative) Indicateurs : Ratios de collecte de la pollution
    38
  • Annexe D (informative) Indicateurs caractérisant les effluents entrant dans un système de traitement
    40
  • Annexe E (informative) Indicateurs caractérisant les rejets sans traitement dans le milieu récepteur
    41
  • Annexe F (informative) Indicateurs caractérisant les obstructions du réseau, des branchements et des avaloirs
    42
  • Annexe G (informative) Indicateurs caractérisant les débordements
    43
  • Bibliographie
    44
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