NF P96-102
NF P96-102

NF P96-102

septembre 2026
Norme En vigueur

Accessibilité aux personnes handicapées - Gouvernance de la concertation pour l'accessibilité de la chaîne de déplacement des parvis, des pôles d'échanges et de leurs abords

Cette norme a pour objet de proposer aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’œuvre, et aux bureaux d'études, une méthodologie de mise en accessibilité concertée d’un équipément, d'un ou plusieurs bâtiments publics ou privés, de leurs abords et de leurs interfaces, avec pour principaux objectifs:— de faciliter le respect de la chaîne de déplacement sur toutes les étapes du parcours, avec la meilleure qualité d’usage possible ;— d’optimiser les investissements financiers à mener par les différents partenaires ;— de proposer des solutions de gestion de projet adaptées ;— de définir un programme directeur et un planning partagé de l’ensemble du projet;— d’aider à identifier les points de vigilance spécifiques à un tel projet.Sont donc définies ici les étapes d’un projet de construction, de rénovation ou de de requalification : définition du besoin en termes d'accessibilité concertation, financement, programmation, planification, conception, réalisation, utilisation et maintenance, etc.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

septembre 2026

Nombre de pages

19 p.

Référence

NF P96-102

Codes ICS

11.180.01   Aides pour les personnes invalides ou handicapées en général
91.040.10   Bâtiments publics
Résumé
Accessibilité aux personnes handicapées - Gouvernance de la concertation pour l'accessibilité de la chaîne de déplacement des parvis, des pôles d'échanges et de leurs abords

Cette norme a pour objet de proposer aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’œuvre, et aux bureaux d'études, une méthodologie de mise en accessibilité concertée d’un équipément, d'un ou plusieurs bâtiments publics ou privés, de leurs abords et de leurs interfaces, avec pour principaux objectifs: — de faciliter le respect de la chaîne de déplacement sur toutes les étapes du parcours, avec la meilleure qualité d’usage possible ; — d’optimiser les investissements financiers à mener par les différents partenaires ; — de proposer des solutions de gestion de projet adaptées ; — de définir un programme directeur et un planning partagé de l’ensemble du projet; — d’aider à identifier les points de vigilance spécifiques à un tel projet. Sont donc définies ici les étapes d’un projet de construction, de rénovation ou de de requalification : définition du besoin en termes d'accessibilité concertation, financement, programmation, planification, conception, réalisation, utilisation et maintenance, etc.
Normes remplacées (1)
BP P96-102
BP P96-102
juin 2011
Référentiel de bonnes pratiques Annulée
Accessibilité aux personnes handicapées - Guide de bonnes pratiques sur la gouvernance de la chaîne de l'accessibilité d'un bâtiment et de ses abords

Le présent guide a pour objet de proposer aux maîtres d''ouvrage une méthodologie de mise en accessibilité concertée d''un équipement public et de ses abords, avec pour principaux objectifs : de faciliter le respect de la chaîne d''accessibilité sur toutes les étapes du déplacement, avec la meilleure qualité d''usage possible ; d''optimiser les investissements financiers à mener par les différents partenaires ; de proposer des solutions de gestion de projet adaptées ; de définir un planning directeur de l''ensemble du projet ; d''aider les maîtres d''ouvrage à identifier les points de vigilance spécifiques à un tel projet. Le présent guide aborde les principales étapes d''un projet de mise en accessibilité : définition du besoin, concertation, financement, programmation, planification, conception, réalisation, utilisation et maintenance. Il propose pour chaque étape des principes et des exemples de mise en oeuvre.

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