NF P96-108
NF P96-108

NF P96-108

novembre 2020
Norme En vigueur

Accessibilité des établissements recevant du public - Plan de maintenance permettant de garantir l'usage pour tous des solutions d'accessibilité

Le présent document spécifie une méthode permettant de garantir dans la durée le bon fonctionnement d'usage de l'ensemble des équipements d'accessibilité mis en place dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) . Il contient des recommandations pour la mise en place d'un plan de maintenance. Il définit des dispositions de maintenance des solutions d'accessibilité pour assurer aux usagers la continuité de la chaîne du déplacement, ainsi que sa sécurité, son confort d'usage et assurer une qualité de vie. Il est destiné aux propriétaires, gestionnaires et exploitants d'ERP, ainsi qu'aux entreprises et prestataires de services. Le présent document ne couvre pas : les équipements liés à la sécurité incendie (évacuation, etc.) qui sont couverts par d'autres documents, ainsi que l'ensemble des équipements en voirie et espaces publics.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de parution

octobre 2020

Nombre de pages

25 p.

Référence

NF P96-108

Codes ICS

11.180.01   Aides pour les personnes invalides ou handicapées en général
91.040.10   Bâtiments publics

Indice de classement

P96-108

Numéro de tirage

1
Résumé
Accessibilité des établissements recevant du public - Plan de maintenance permettant de garantir l'usage pour tous des solutions d'accessibilité

Le présent document spécifie une méthode permettant de garantir dans la durée le bon fonctionnement d'usage de l'ensemble des équipements d'accessibilité mis en place dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) . Il contient des recommandations pour la mise en place d'un plan de maintenance. Il définit des dispositions de maintenance des solutions d'accessibilité pour assurer aux usagers la continuité de la chaîne du déplacement, ainsi que sa sécurité, son confort d'usage et assurer une qualité de vie. Il est destiné aux propriétaires, gestionnaires et exploitants d'ERP, ainsi qu'aux entreprises et prestataires de services. Le présent document ne couvre pas : les équipements liés à la sécurité incendie (évacuation, etc.) qui sont couverts par d'autres documents, ainsi que l'ensemble des équipements en voirie et espaces publics.
Sommaire
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Principes de la maintenance des solutions d'accessibilité
  • 5 Organisation du plan de maintenance
  • 6 Répertoire des solutions d'accessibilité installées : base de données pour la traçabilité de la maintenance
  • 7 Dossier technique
  • 8 Programme des interventions
  • 9 Principales causes de dégradation des solutions d'accessibilité
  • 10 Principaux exemples du périmètre de la norme
  • Annexe A (informative) Exemple de descriptif de maintenance
  • Annexe B (informative) Fiche d'ordre d'intervention - PV de travaux, caractérisation et intervention
  • Annexe C (informative) Boîte à outil d'autocontrôle
  • Bibliographie
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