NF P96-108

Accessibilité des établissements recevant du public - Plan de maintenance permettant de garantir l'usage pour tous des solutions d'accessibilité

Le présent document spécifie une méthode permettant de garantir dans la durée le bon fonctionnement d'usage de l'ensemble des équipements d'accessibilité mis en place dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) . Il contient des recommandations pour la mise en place d'un plan de maintenance. Il définit des dispositions de maintenance des solutions d'accessibilité pour assurer aux usagers la continuité de la chaîne du déplacement, ainsi que sa sécurité, son confort d'usage et assurer une qualité de vie. Il est destiné aux propriétaires, gestionnaires et exploitants d'ERP, ainsi qu'aux entreprises et prestataires de services. Le présent document ne couvre pas : les équipements liés à la sécurité incendie (évacuation, etc.) qui sont couverts par d'autres documents, ainsi que l'ensemble des équipements en voirie et espaces publics.

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