NF P99-502

NF P99-502

juillet 2025
Norme En vigueur

Billettique appliquée aux transports - Codification billettique française

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juillet 2025

Nombre de pages

46 p.

Référence

NF P99-502

Codes ICS

35.240.15   Cartes d'identification. Cartes à puce. Biométrie

Indice de classement

P99-502

Numéro de tirage

1
Normes remplacées (1)
NF P99-502
mars 2020
Norme Annulée
Billettique appliquée aux transports - Codification billettique française

Le présent document a pour objet de définir un certain nombre de listes de valeurs nécessaires à la gestion de l'interopérabilité des applications billettiques et monétiques. Il précise également le mode de gestion de ces listes.

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Symboles et abréviations
  • 5 Numéro d'identification des AOM et des bassins d'interopérabilité (NAO)
  • 6 Identificateur (AID) des conteneurs billettiques interopérables français
  • 7 Identificateurs de version (KVC) des clés des conteneurs billettiques interopérables français
  • 8 Identificateurs de contenus spécifiques français intégrés aux codes-barres conformes à IRS 90918-9
  • Annexe A Formulaire de demande de numéro d'identification d'AOM ou de bassin d'interopérabilité (NAO)
  • Annexe B Liste des NAO archaïques
  • Annexe C AID envisageables pour les conteneurs souvent associées aux conteneurs billettiques interopérables français
  • Annexe D Exemple de migration lors de l'utilisation de supports contenant plusieurs conteneurs transport
  • Annexe E Formulaire de demande de modification des identificateurs de version (KVC) des clés des conteneurs billettiques français interopérables
  • Annexe F État des lieux des KVC interopérables utilisés en France avant entrée en vigueur de la loi relative à la délimitation des régions
  • Annexe G Formulaire de demande d'enregistrement d'une définition de contenu national spécifique pour code-barres conformes à IRS 90918-9
  • Bibliographie
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