NF P99-502

octobre 2004

Norme Annulée

Billettique appliquée aux transports - Système français de numérotation et procédure d'enregistrement pour les autorités organisatrices de transport public

Le présent document a pour objet de définir un système de numérotation à vocation nationale permettant d'identifier les autorités organisatrices de transport public. Ce numéro peut être utilisé à chaque fois que l'autorité organisatrice de transport public a besoin de s'identifier pour ses applications billettiques et monétiques.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 2004

Nombre de pages

25 p.

Référence

NF P99-502

Codes ICS

35.240.15 Cartes d'identification. Cartes à puce. Biométrie

Indice de classement

P99-502

Numéro de tirage

1 - 23/09/2004

Résumé

Billettique appliquée aux transports - Système français de numérotation et procédure d'enregistrement pour les autorités organisatrices de transport public

Le présent document a pour objet de définir un système de numérotation à vocation nationale permettant d'identifier les autorités organisatrices de transport public. Ce numéro peut être utilisé à chaque fois que l'autorité organisatrice de transport public a besoin de s'identifier pour ses applications billettiques et monétiques.

Normes remplacées (1)

NF P99-502

février 2000

Norme Annulée

Billettique appliquée aux transports - Système français de numérotation et procédure d'enregistrement pour les autorités organisatrices de transport public

Le présent document définit un système de numérotation à vocation nationale. Cette numérotation française a pour but d'identifier de manière unique la billetterie des différentes autorités de transport.

Norme remplacée par (1)

NF P99-502

mai 2013

Norme Annulée

Billettique appliquée aux transports - Codification billettique française

Le présent document a pour objet de définir un certain nombre de listes de valeurs nécessaires à la gestion de l'interopérabilité des applications billettiques et monétiques. Il précise également le mode de gestion de ces listes.

Sommaire

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Introduction
4
1 Domaine d'application
4
2 Références normatives
4
3 Termes et définitions
4
4 Structure du numéro d'identification des autorités organisatrices
5
4.1 Préfixe d'identification national
5
4.2 Identification de l'autorité organisatrice
5
4.3 Exemple de numérotation
5
4.4 Codification des exploitants
5
5 Procédure d'attribution des numéros d'identification des autorités organisatrices (NAO)
6
5.1 Autorité d'enregistrement
6
5.2 Attribution des numéros
6
5.3 Numéros réservés
6
5.4 Publication du registre des NAO
23
5.5 Application de la norme
24
Annexe A (normative) Formulaire de demande de numéro d'identification d'autorité organisatrice
25

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