La présente norme précise la classification à employer pour répertorier les sanitaires publics non assujettis à la réglementation de la construction, entrant dans la catégorie du mobilier urbain d'ambiance et de propreté. Elle définit en outre les exigences fonctionnelles, et précise les caractéristiques et les méthodes d'essais correspondantes permettant de répondre aux besoins naturels d'hygiène et de propreté de la population.
Le présent document modifie des dimensions pour les toilettes, proposition de 4 types de toilettes selon le degré d'accessibilité, prise en compte de l'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite.
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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