NF P99-611

NF P99-611

juillet 1992
Norme Annulée

Mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Sanitaires publics - Classification - Spécifications et essais.

La présente norme précise la classification à employer pour répertorier les sanitaires publics non assujettis à la réglementation de la construction, entrant dans la catégorie du mobilier urbain d'ambiance et de propreté. Elle définit en outre les exigences fonctionnelles, et précise les caractéristiques et les méthodes d'essais correspondantes permettant de répondre aux besoins naturels d'hygiène et de propreté de la population.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juillet 1992

Nombre de pages

16 p.

Référence

NF P99-611

Codes ICS

91.020   Aménagement. Urbanisme

Indice de classement

P99-611

Numéro de tirage

1 - 01/08/1992
Résumé
Mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Sanitaires publics - Classification - Spécifications et essais.

La présente norme précise la classification à employer pour répertorier les sanitaires publics non assujettis à la réglementation de la construction, entrant dans la catégorie du mobilier urbain d'ambiance et de propreté. Elle définit en outre les exigences fonctionnelles, et précise les caractéristiques et les méthodes d'essais correspondantes permettant de répondre aux besoins naturels d'hygiène et de propreté de la population.
Norme remplacée par (1)
NF P99-611
janvier 2018
Norme En vigueur
Mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Sanitaires publics - Classification - Spécifications et essais

Le présent document modifie des dimensions pour les toilettes, proposition de 4 types de toilettes selon le degré d'accessibilité, prise en compte de l'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite.

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