NF S70-003-1

NF S70-003-1

juillet 2012
Norme Annulée

Travaux à proximité de réseaux - Partie 1 : prévention des dommages et de leurs conséquences

Le présent document concerne les travaux à proximité des réseaux de la conception à la réception. Il définit, rappelle et complète les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes dès la conception, la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux : les maîtres d'ouvrages publics ou privés commandant les travaux et les maîtres d'oeuvre travaillant pour leur compte, les entreprises ou particuliers exécutant les travaux, les exploitants des réseaux, les collectivités locales, ainsi que les prestataires d'aide aux déclarations, les prestataires de détection et de géoréférencement et en cartographie.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juillet 2012

Nombre de pages

93 p.

Référence

NF S70-003-1

Codes ICS

91.200   Techniques de construction
93.020   Travaux de terrassement. Excavation. Fondation. Travaux en souterrain

Indice de classement

S70-003-1

Numéro de tirage

1 - 27/06/2012
Résumé
Travaux à proximité de réseaux - Partie 1 : prévention des dommages et de leurs conséquences

Le présent document concerne les travaux à proximité des réseaux de la conception à la réception. Il définit, rappelle et complète les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes dès la conception, la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux : les maîtres d'ouvrages publics ou privés commandant les travaux et les maîtres d'oeuvre travaillant pour leur compte, les entreprises ou particuliers exécutant les travaux, les exploitants des réseaux, les collectivités locales, ainsi que les prestataires d'aide aux déclarations, les prestataires de détection et de géoréférencement et en cartographie.
Normes remplacées (1)
XP P16-003
octobre 2008
Norme Annulée
Travaux à proximité de réseaux : prévention des dommages et de leurs conséquences

Le présent document concerne la préparation et la mise en oeuvre de travaux à proximité de réseaux. Conforme à la réglementation en vigueur à ce sujet, il comporte également des recommandations nouvelles (investigations complémentaires, indications relatives à la précision des réponses aux demandes de renseignement et aux déclarations d'intention de commencement de travaux) et valorise les bonnes pratiques que les acteurs concernés (maîtres d'ouvrage, exploitants de réseaux, mairies, entreprises de travaux) peuvent s'engager à suivre en appliquant la présente norme expérimentale à titre volontaire.

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