Le présent document est relatif à la détection et la localisation des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, par l'ensemble des parties prenantes, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de stockage, de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, d'ouvrages militaires couverts par le secret de la défense nationale cités ci-dessous, à l'exception des réseaux sous-marins.
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