NF S70-003-3
NF S70-003-3

NF S70-003-3

décembre 2019
Norme En vigueur

Travaux à proximité des réseaux - Partie 3 : géoréférencement des ouvrages

Le présent document est relatif à la localisation des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, à l'exception des ouvrages sous-marins (voir Annexe A) . Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l?exécution des travaux à proximité des ouvrages précités.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

décembre 2019

Nombre de pages

54 p.

Référence

NF S70-003-3

Codes ICS

91.200   Techniques de construction
93.020   Travaux de terrassement. Excavation. Fondation. Travaux en souterrain

Indice de classement

S70-003-3

Numéro de tirage

1
Résumé
Travaux à proximité des réseaux - Partie 3 : géoréférencement des ouvrages

Le présent document est relatif à la localisation des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, à l'exception des ouvrages sous-marins (voir Annexe A) . Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l?exécution des travaux à proximité des ouvrages précités.
Normes remplacées (1)
NF S70-003-3
NF S70-003-3
mai 2014
Norme Annulée
Travaux à proximité des réseaux - Partie 3 : géoréférencement des ouvrages

Le présent document est relatif à la localisation des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, à l'exception des ouvrages sous-marins. Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages précités.

Sommaire
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Géoréférencement et référentiel
  • 5 Classes de précision cartographiques des ouvrages
  • 6 Certification, formation et compétences des personnels
  • 7 Fournitures cartographiques
  • Annexe A (normative) Ouvrages sensibles pour la sécurité [9]
  • Annexe B (informative) Carte du positionnement des départements métropolitains dans les 9 zones
  • Annexe C (informative) Gabarits d'erreur et contrôle dans le cadre de détection sans fouille
  • Annexe D (informative) Exemple de QCM pour l'évaluation des personnels intervenants en géoréférencement
  • Annexe E (informative) Exemples de Points de repère
  • Annexe F (informative) Exemple de charte d'établissement des plans topographiques (hors présence de PCRS
  • Annexe G (informative) Exemple de légende des ouvrages et symboles
  • Bibliographie
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