NF U02-016

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Dispositifs techniques permettant d'assurer la sécurité - Partie 16 : machine à vendanger.

La présente norme spécifie avec la norme NF U 02-001 les moyens techniques qui permettent d'améliorer le degré de sécurité des machines à vendanger, en fonctionnement et aux emplacements exigeant une maintenance, ceci afin de répondre aux objectifs du décret n° 86-594 du 14 mars 1986 paru au J.0 du 19 mars 1986, définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.

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L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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