NF X30-500
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décembre 2011
Norme Annulée

Emballages des déchets d'activités de soins - Boîtes et mini-collecteurs pour déchets perforants - Spécifications et essais

Le présent document fournit les exigences et essais auxquels doivent satisfaire les emballages pour la collecte des déchets d'activité de soins perforants (piquants, coupants et/ou tranchants) de capacité utile inférieure ou égale à 10 I afin d'éviter les risques d'accidents par piqûres et les risques de contamination. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant. Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version : Directive 2007/47/CE), relative aux dispositifs médicaux. Ils ne sont pas non plus soumis au marquage CE.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

novembre 2011

Nombre de pages

18 p.

Référence

NF X30-500

Codes ICS

13.030.30   Déchets spéciaux
Résumé
Emballages des déchets d'activités de soins - Boîtes et mini-collecteurs pour déchets perforants - Spécifications et essais

Le présent document fournit les exigences et essais auxquels doivent satisfaire les emballages pour la collecte des déchets d'activité de soins perforants (piquants, coupants et/ou tranchants) de capacité utile inférieure ou égale à 10 I afin d'éviter les risques d'accidents par piqûres et les risques de contamination. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant. Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version : Directive 2007/47/CE), relative aux dispositifs médicaux. Ils ne sont pas non plus soumis au marquage CE.
Sommaire
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  • Avant-propos
    5
  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 2 Références normatives
    6
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Objectifs de conception
    8
  • 4.1 Viser la protection contre la perforation par le contenu
    8
  • 4.2 Viser l'hygiène et la sécurité
    8
  • 4.3 Viser le respect de l'environnement
    8
  • 5 Exigences
    8
  • 5.1 Exigences de conception
    8
  • 5.2 Exigences de performances
    9
  • 5.3 Marquage, étiquetage et instructions du fabricant
    10
  • 6 Méthodes d'essais
    10
  • 6.1 Préconditionnement et conditionnement
    10
  • 6.2 Essai de chute
    10
  • 6.3 Essai de levage
    11
  • 6.4 Essai d'étanchéité à l'eau
    11
  • 6.5 Essai de perforation
    11
  • 7 Marquage et étiquetage
    13
  • 8 Instructions du fabricant
    14
  • Annexe A (informative) Guide de choix et recommandations pour l'utilisateur
    15
  • A.1 Critères à prendre en compte pour le choix d'un emballage
    15
  • A.2 Recommandations
    15
  • A.3 Recommandations préalables à l'utilisation
    15
  • A.4 Recommandations lors de l'utilisation
    16
  • A.5 Transport des déchets
    16
  • Bibliographie
    17
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