NF X30-507
NF X30-507

NF X30-507

avril 2009
Norme En vigueur

Emballages des déchets d'activité de soins - Déchets d'activités de soin - Caisse en carton avec sac intérieur pour déchets d'activités de soins à risques infectieux

Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables aux emballages des déchets d'activités de soins afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Il s'applique aux emballages carton d'une capacité nominale inférieure ou égale à 60 I utilisés pour conditionner les déchets d'activités de soins à risques infectieux solides et mous. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant. Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version : Directive 2007/47/CE), relative aux dispositifs médicaux. Ils ne sont pas non plus soumis au marquage CE.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

mai 2009

Nombre de pages

15 p.

Référence

NF X30-507

Codes ICS

13.030.30   Déchets spéciaux
55.160   Boîtes. Caisses. Cageots

Indice de classement

X30-507

Numéro de tirage

2 - 01/05/2009
Résumé
Emballages des déchets d'activité de soins - Déchets d'activités de soin - Caisse en carton avec sac intérieur pour déchets d'activités de soins à risques infectieux

Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables aux emballages des déchets d'activités de soins afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Il s'applique aux emballages carton d'une capacité nominale inférieure ou égale à 60 I utilisés pour conditionner les déchets d'activités de soins à risques infectieux solides et mous. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant. Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version : Directive 2007/47/CE), relative aux dispositifs médicaux. Ils ne sont pas non plus soumis au marquage CE.
Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Objectifs de conception
    7
  • 4.1 Viser l'hygiène et la sécurité
    7
  • 4.2 Viser le respect de l'environnement
    7
  • 5 Exigences
    7
  • 5.1 Exigences préalables
    7
  • 5.2 Exigences de conception
    8
  • 5.3 Exigences de performances
    8
  • 5.4 Marquage
    9
  • 6 Méthodes d'essais
    9
  • 6.1 Essais d'inclinaison, de levage puis de résistance des systèmes de fermeture
    9
  • 6.2 Essais d'étanchéité à l'eau
    9
  • 7 Étiquetage et marquage
    10
  • 8 Instructions du fabricant
    10
  • Annexe A (informative) Guide de choix et recommandations pour l'utilisateur
    11
  • A.1 Critères à prendre en compte pour le choix d'un emballage
    11
  • A.2 Recommandations pour les emballages carton des DASRI
    11
  • Bibliographie
    13
  • Hygiène et sécurité
    13
  • Transport
    13
  • Environnement
    14
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