NF X30-507

avril 2009

Norme Annulée

Emballages des déchets d'activité de soins - Déchets d'activités de soin - Caisse en carton avec sac intérieur pour déchets d'activités de soins à risques infectieux

Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables aux emballages des déchets d'activités de soins afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Il s'applique aux emballages carton d'une capacité nominale inférieure ou égale à 60 I utilisés pour conditionner les déchets d'activités de soins à risques infectieux solides et mous. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant. Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version : Directive 2007/47/CE), relative aux dispositifs médicaux. Ils ne sont pas non plus soumis au marquage CE.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

avril 2009

Date d'annulation ultérieure

juillet 2020 par NF X30-507 de 2009

Nombre de pages

15 p.

Référence

NF X30-507

Codes ICS

13.030.30 Déchets spéciaux

55.160 Boîtes. Caisses. Cageots

Indice de classement

X30-507

Numéro de tirage

2 - 01/05/2009

Résumé

Emballages des déchets d'activité de soins - Déchets d'activités de soin - Caisse en carton avec sac intérieur pour déchets d'activités de soins à risques infectieux

Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables aux emballages des déchets d'activités de soins afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Il s'applique aux emballages carton d'une capacité nominale inférieure ou égale à 60 I utilisés pour conditionner les déchets d'activités de soins à risques infectieux solides et mous. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant. Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version : Directive 2007/47/CE), relative aux dispositifs médicaux. Ils ne sont pas non plus soumis au marquage CE.

Norme remplacée par (1)

NF X30-507

juillet 2018

Norme En vigueur

Emballage des déchets d'activités de soins - Caisse avec sac intérieur pour déchets d'activités de soins à risques infectieux solides ou mous

Le présent document s'applique aux caisses avec sac intérieur, ayant une capacité nominale inférieure ou égale à 60 l tels que définis en 3.4 qui sont utilisés pour conditionner les déchets d'activités de soins à risques infectieux solides et mous. Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables à ces emballages afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant. Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations et notamment celles données dans la bibliographie. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version : Directive 2007/47/CE) , relative aux dispositifs médicaux ; ils ne sont pas soumis au marquage CE.

Sommaire

Avant-propos
4
Introduction
4
1 Domaine d'application
5
2 Références normatives
5
3 Termes et définitions
5
4 Objectifs de conception
7
4.1 Viser l'hygiène et la sécurité
7
4.2 Viser le respect de l'environnement
7
5 Exigences
7
5.1 Exigences préalables
7
5.2 Exigences de conception
8
5.3 Exigences de performances
8
5.4 Marquage
9
6 Méthodes d'essais
9
6.1 Essais d'inclinaison, de levage puis de résistance des systèmes de fermeture
9
6.2 Essais d'étanchéité à l'eau
9
7 Étiquetage et marquage
10
8 Instructions du fabricant
10
Annexe A (informative) Guide de choix et recommandations pour l'utilisateur
11
A.1 Critères à prendre en compte pour le choix d'un emballage
11
A.2 Recommandations pour les emballages carton des DASRI
11
Bibliographie
13
Hygiène et sécurité
13
Transport
13
Environnement
14

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