NF X31-620-2
NF X31-620-2

NF X31-620-2

décembre 2021
Norme En vigueur norme d'application obligatoire

Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 2 : exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'études, d'assistance et de contrôle concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation suivant : A - Etudes, assistance et contrôle. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

décembre 2021

Nombre de pages

46 p.

Référence

NF X31-620-2

Codes ICS

13.080.01   Qualité du sol et pédologie en général

Indice de classement

X31-620-2

Numéro de tirage

1
Résumé
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 2 : exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'études, d'assistance et de contrôle concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation suivant : A - Etudes, assistance et contrôle. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.
Normes remplacées (1)
NF X31-620-2
NF X31-620-2
décembre 2018
Norme Annulée
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 2 : exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'études, d'assistance et de contrôle concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Il contribue également à guider les donneurs d'ordre dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes ou infectieux ainsi qu'aux sites pollués par l'amiante. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

Sommaire
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Description des domaines de prestations
  • 5 Contenu de l'offre
  • 6 Prestations couvertes
  • Bibliographie
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