NF X50-010

NF X50-010

avril 2025
Norme En vigueur

Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières et des pompes à chaleur hybrides utilisant les combustibles gazeux - Modèle de contrat type

Visualiser l'extrait
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

avril 2025

Nombre de pages

16 p.

Référence

NF X50-010

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
91.140.10   Systèmes de chauffage central

Indice de classement

X50-010

Numéro de tirage

1
Normes remplacées (1)
NF X50-010
novembre 2007
Norme Annulée
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Termes et définitions
  • 3 Prestations de contrôle
  • 4 Services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement pour l'entretien
  • 5 Obligations et Responsabilité
  • 6 Identification de l'appareil sous contrat d'abonnement pour l'entretien
  • 7 Contenu du contrat d'abonnement pour l'entretien et ses documents associés
  • Annexe A Contenu minimum d'un contrat d'abonnement pour l'entretien
  • Annexe B Mode opératoire pour la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO)
  • Bibliographie
Qu'est-ce que le format Redline ?
Le service Redline+ - comparateur de normes vous permet d’identifier facilement et simplement les changements majeurs entre la norme en vigueur et sa dernière version annulée.

D’un simple coup d’oeil, vous pourrez identifier les ajouts, suppressions ou modifications à un texte, tableau, figure et formule.
D’un simple coup d’oeil, vous pourrez identifier les ajouts, suppressions ou modifications à un texte, tableau, figure et formule

Le service Redlines+ vous est proposé sur la collection des normes françaises en vigueur, en langue Française et au format HTML et PDF.

Pour un aperçu du service, veuillez cliquer sur Visualiser une norme au format redline
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ