NF X50-010

NF X50-010

avril 2025
Norme En vigueur

Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières et des pompes à chaleur hybrides utilisant les combustibles gazeux - Modèle de contrat type

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

avril 2025

Nombre de pages

16 p.

Référence

NF X50-010

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
91.140.10   Systèmes de chauffage central

Indice de classement

X50-010

Numéro de tirage

1
Normes remplacées (1)
NF X50-010
novembre 2007
Norme Annulée
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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