NF X50-011

février 1985

Norme Annulée

Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Présentation des écrits.

Nouveau : service UPSELL

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

février 1985

Nombre de pages

5 p.

Référence

NF X50-011

Codes ICS

03.080.30 Services aux consommateurs

91.140.10 Systèmes de chauffage central

Indice de classement

X50-011

Numéro de tirage

Norme remplacée par (1)

NF X50-011

juin 1994

Norme Annulée

Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul - Présentation des écrits

Dans la série X 50 - relations fournisseurs/utilisateurs, durée de vie, qualité, analyse de la valeur - le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Le présent document intègre les références aux textes législatifs et réglementaires relatifs aux dispositions à respecter dans le cas de démarchage à domicile.

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