NF X50-011

novembre 2007

Norme En vigueur norme d'application obligatoire

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Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

novembre 2007

Nombre de pages

13 p.

Référence

NF X50-011

Codes ICS

03.080.30 Services aux consommateurs

91.140.10 Systèmes de chauffage central

Indice de classement

X50-011

Numéro de tirage

2 - 01/11/2007

Résumé

Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Normes remplacées (1)

NF X50-011

décembre 2002

Norme Annulée

Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul - Présentation des écrits

Sommaire

1 Domaine d'application
4
2 Caractéristiques
4
3 Conditions générales
4
3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d'abonnement
4
3.2 Durée et dénonciation
5
3.3 Prix - Conditions de paiement - Révision
5
3.4 Services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement
6
3.5 Obligations et responsabilité
6
3.6 Organisation des visites
7
4 Conditions particulières
7
4.1 Identification des appareils
7
4.2 Prestations complémentaires
8
4.3 Conditions d'intervention du prestataire pour un dépannage éventuel
8
4.4 Prix de l'abonnement
8
4.5 Autres renseignements
9
Annexe A (normative) Présentation matérielle du contrat
10
Annexe B (informative) Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO)
11
Bibliographie
13

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