NF X50-091

NF X50-091

octobre 2012
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
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Qualification - Exigences générales relatives aux organismes de qualification de fournisseurs

Le présent document a pour objectif d'établir les exigences générales s'appliquant à un organisme de qualification de fournisseurs. Ces organismes ont pour objet d'attester de la compétence et du professionnalisme d'un fournisseur et de sa capacité à réaliser une prestation dans une activité donnée. Le présent document, précise l'objet et le rôle de la qualification, définit des exigences concernant le fonctionnement de l'organisme, et celles s'intéressant au processus de qualification.

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Informations complémentaires
Remise en vigueur suite à décision rectificative N°20240221PR du 25 septembre 2024
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 2012

Nombre de pages

9 p.

Référence

NF X50-091

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-091

Numéro de tirage

1 - 20/09/2012
Résumé
Qualification - Exigences générales relatives aux organismes de qualification de fournisseurs

Le présent document a pour objectif d'établir les exigences générales s'appliquant à un organisme de qualification de fournisseurs. Ces organismes ont pour objet d'attester de la compétence et du professionnalisme d'un fournisseur et de sa capacité à réaliser une prestation dans une activité donnée. Le présent document, précise l'objet et le rôle de la qualification, définit des exigences concernant le fonctionnement de l'organisme, et celles s'intéressant au processus de qualification.
Normes remplacées (1)
NF X50-091
décembre 2004
Norme Annulée
Qualification - Exigences générales relatives aux organismes de qualification de fournisseurs

Le présent document a pour objectif d'établir les exigences générales s'appliquant à un organisme de qualification de fournisseurs. Ces organismes ont pour objet d'attester de la compétence et du professionnalisme d'un fournisseur et de sa capacité à réaliser une prestation dans une activité donnée. Le présent document, précise l'objet et le rôle de la qualification, définit des exigences concernant le fonctionnement de l'organisme, et celles s'intéressant au processus de qualification.

Norme remplacée par (1)
NF X50-091
février 2024
Norme En vigueur
Qualification - Exigences générales relatives aux organismes de qualification de fournisseurs

Sommaire
  • 1 Généralités
    4
  • 1.1 Objet et rôle de la qualification
    4
  • 1.2 Domaine d'application de la norme
    5
  • 2 Termes et définitions 5
  • 3 Exigences relatives aux organismes de qualification 7
  • 3.1 Organisme de qualification de fournisseurs
    7
  • 3.2 Personnel de l'organisme de qualification de fournisseurs
    11
  • 3.3 Modifications apportées aux exigences de la qualification
    13
  • 3.4 Gestion des appels et réclamations
    14
  • 4 Exigences relatives à la qualification
    14
  • 4.1 Nomenclature des qualifications
    14
  • 4.2 Critères d'évaluation
    14
  • 4.3 Processus de qualification
    16
  • 4.4 Procédure d'appels et réclamations
    19
  • 4.5 Règles de conduite du qualifié
    20
  • 4.6 Marque et charte graphique
    21
  • 4.7 Sanction et retrait des qualifications
    21
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