NF X50-135-1
Fonction achats - Achats Responsables - Guide d'utilisation de l'ISO 26000 - Partie 1 : politique - stratégie
Le présent document peut être utilisé par tout type d'organisation privée ou publique, quelles que soient son activité ou sa taille. Il présente des recommandations, à destination des Directions/fonctions achats et Directions Générales mais aussi de l'ensemble des parties prenantes de la démarche achats, pour aider à la mise en oeuvre opérationnelle d'une démarche RS et dans l'optique d'intégrer aux contraintes économiques les différentes dimensions de la responsabilité sociétale telles que décrites dans l'ISO 26000.
Le présent document peut être utilisé par tout type d'organisation privée ou publique, quelles que soient son activité ou sa taille. Il présente des recommandations, à destination des Directions/fonctions achats et Directions Générales mais aussi de l'ensemble des parties prenantes de la démarche achats, pour aider à la mise en oeuvre opérationnelle d'une démarche RS et dans l'optique d'intégrer aux contraintes économiques les différentes dimensions de la responsabilité sociétale telles que décrites dans l'ISO 26000.
Le présent document s'adresse aux organismes qui souhaitent mettre en cohérence leur politique et leurs pratiques d'Achats avec leur stratégie de Développement Durable. Son objectif est de contribuer à : - alimenter la réflexion sur la prise en compte des principes de Développement Durable dans le processus Achats ; - structurer la mise en oeuvre de ces principes en cohérence avec une stratégie globale ; - identifier les points clés, les enjeux et les dilemmes à chaque étape du processus ; - enrichir le système de management des Achats par l'introduction de nouvelles procédures et des critères de décision plus nombreux. Ces lignes directrices s'appuient sur les recommandations du guide SD 21000. L'approche préconisée intègre la nécessité de mieux prendre en compte les interdépendances avec les parties intéressées et d'être plus transparentes sur leurs stratégies de développement. Elles ont été élaborées dans un souci de cohérence avec les normes de management environnemental et de la qualité et s'inscrivent dans le cadre d'une démarche itérative d'amélioration continue.
- Avant-propos5
- Introduction5
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1 Domaine d'application6
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2 Références normatives6
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3 Parties prenantes6
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4 Principes à respecter pour la mise en place d'une politique d'achats responsables7
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4.1 Gouvernance8
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4.2 Droits de l'Homme10
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4.3 Relations et conditions de travail12
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4.4 Environnement13
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4.5 Loyauté des pratiques14
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4.6 Questions relatives au consommateur16
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4.7 Communautés et développement local17
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- les clauses impératives à satisfaire,
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L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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