Avant-propos 4

1 Domaine d'application 4

2 Références normatives 4

3 Termes et définitions 5

4 Description des services fournis et des moyens engagés par la plate-forme d'initiative locale (PFIL) 7

4.1 Accueil - présentation de la PFIL et de ses services 7

4.2 Accueil et orientation - identifier les besoins du porteur de projet 8

4.3 Instruction du projet avant présentation au comité d'agrément 10

4.4 Attribution du prêt d'honneur 11

4.5 Parrainage 14

4.6 Suivi de l'entreprise 16

4.7 Club des créateurs 17

5 Gestion de la qualité 18

5.1 Maîtrise des documents 18

5.2 Analyse des écarts et mise en place d'actions correctives 20

5.3 Définition des objectifs et mise en place d'indicateurs 21

5.4 Compétence des intervenants et personnels 23

Annexe A (informative) Les engagements de la charte qualité des réseaux d'accompagnement de la création d'entreprise 24

Annexe B (informative) Informations à collecter nécessaires à la formulation de l'instruction du projet 25

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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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