NF X50-842

NF X50-842

mars 2013
Norme En vigueur

Relations économiques du secteur du travail protégé et adapté et ses donneurs d'ordre - Recommandations pour une clarification et une valorisation des relations entre parties prenantes du secteur du travail protégé et adapté et leur donneur d'ordre

Le présent document présente des recommandations à destination des structures du secteur du travail protégé et adapté et des donneurs d'ordre publics ou privés pour faciliter et renforcer leur relation économique. Le présent document couvre toutes les étapes de la relation économique. Il s'applique aux : contrats commerciaux à but lucratif : prestations de services (donnant lieu ou pas à mise à disposition), sous-traitance, négoce, vente de production propre ; contrat non commerciaux : prêt de main d'oeuvre exclusif, à but non lucratif. Le présent document prend en compte et réaffirme la nécessité des dimensions sociales et médico-sociales, mais se limite à la relation économique.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

mars 2013

Nombre de pages

55 p.

Référence

NF X50-842

Codes ICS

03.100.30   Gestion des ressources humaines
11.020.10   Prestation de soins de santé en général
11.180.99   Autres normes relatives aux aides pour les personnes invalides ou handicapées

Indice de classement

X50-842

Numéro de tirage

3 - 01/04/2013
Résumé
Relations économiques du secteur du travail protégé et adapté et ses donneurs d'ordre - Recommandations pour une clarification et une valorisation des relations entre parties prenantes du secteur du travail protégé et adapté et leur donneur d'ordre

Le présent document présente des recommandations à destination des structures du secteur du travail protégé et adapté et des donneurs d'ordre publics ou privés pour faciliter et renforcer leur relation économique. Le présent document couvre toutes les étapes de la relation économique. Il s'applique aux : contrats commerciaux à but lucratif : prestations de services (donnant lieu ou pas à mise à disposition), sous-traitance, négoce, vente de production propre ; contrat non commerciaux : prêt de main d'oeuvre exclusif, à but non lucratif. Le présent document prend en compte et réaffirme la nécessité des dimensions sociales et médico-sociales, mais se limite à la relation économique.
Sommaire
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  • Avant-propos
    7
  • Introduction
    7
  • Préambule méthodologique
    8
  • 1 Domaine d'application
    8
  • 2 Références normatives
    9
  • 3 Termes et définitions
    9
  • 4 Les bases et principes déontologiques d'une bonne relation
    10
  • 4.1 Les acteurs de l'écosystème
    10
  • 4.2 Les bases d'une relation économique équitable (Étape "Planifier" du PDCA)
    12
  • 5 Les conditions d'une relation économique équitable (Étape "Planifier" du PDCA)
    14
  • 5.1 Une professionnalisation des relations commerciales
    14
  • 5.2 Les préconisations au donneur d'ordre
    15
  • 5.3 Les préconisations au prestataire
    16
  • 5.4 L'élaboration de la réponse / devis
    19
  • 6 La sélection la négociation et la contractualisation (Étape "Planifier" du PDCA)
    20
  • 6.1 La sélection et la négociation du prestataire
    20
  • 6.2 Les éléments contractuels et l'attestation d'unités bénéficiaires (UB)
    21
  • 6.3 L'élaboration des contrats selon les types de prestation
    22
  • 6.4 Les autres modes de partenariat
    25
  • 7 Le pilotage de la réalisation de la prestation (Étape "Développer et mettre en oeuvre" du PDCA)
    25
  • 7.1 Les recommandations générales
    25
  • 7.2 La dimension organisationnelle de la gestion de projet
    25
  • 7.3 La dimension managériale de la gestion de projet
    26
  • 7.4 Le suivi du projet (Étape "Contrôle" du PDCA)
    26
  • 8 La pérennisation de la relation (Étape "Agir" du PDCA)
    27
  • Annexe A (informative) Références législatives et réglementaires
    28
  • Annexe B (informative) Extraits du Code des marchés publics
    47
  • Annexe C (informative) Check list
    52
  • Annexe D (informative) Glossaire
    54
  • Bibliographie
    55
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