NF X60-100
NF X60-100

NF X60-100

décembre 1981
Fascicule de documentation Annulée

Inventaire de départ d'un contrat de maintenance et expertise de l'état des biens durables à usage industriel et professionnel

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

décembre 1981

Nombre de pages

9 p.

Référence

NF X60-100

Codes ICS

03.080.10   Services de maintenance. Gestion des infrastructures

Indice de classement

X60-100

Numéro de tirage

1 - 01/11/1981
Norme remplacée par (1)
FD X60-100
FD X60-100
mars 2007
Fascicule de documentation En vigueur
Maintenance - Préalables aux contrats de maintenance - Inventaires et expertise d'états de biens

Le présent document a pour but de donner l'ensemble des principes généraux qui doivent présider à l'établissement de l'inventaire de départ d'un contrat de maintenance et à l'expertise de l'état de biens.

Sommaire
  • AVANT-PROPOS
    2
  • 1 GÉNÉRALITÉS
    2
  • 1.1 OBJET DE LA NORME
    2
  • 1.2 DOMAINE D'APPLICATION
    2
  • 1.3 PRINCIPES ET BASES D'ÉTABLISSEMENT DE LA NORME
    2
  • 2 TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
    3
  • 2.1 TEXTES FISCAUX D'APPLICATION GÉNÉRALE
    3
  • 2.2 TEXTES FISCAUX PARTICULIERS A CERTAINES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
    4
  • 2.3 DISPOSITIONS PRÉVUES EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE
    5
  • 2.4 MENTIONS A PORTER SUR LES FACTURES
    6
  • 2.5 FACTURES PROTESTABLES
    6
  • 3 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA FACTURE
    8
  • 3.1 FORMAT ET PRÉSENTATION DES FORMULES
    8
  • 3.2 COULEUR DU PAPIER
    8
  • 3.3 AUTRES CARACTÉRISTIQUES DU PAPIER
    8
  • 3.4 MARGES D'IMPRIMERIE
    8
  • 3.5 IDENTIFICATION ET RÉFÉRENCES DE L'IMPRIMÉ
    9
  • 3.6 INTERLIGNES ET ESPACEMENTS DES CARACTÈRES
    9
  • 3.7 CHOIX DES CARACTÈRES TYPOGRAPHIQUES
    9
  • 3.8 ÉCRITURE DE CERTAINES MENTIONS
    9
  • 3.9 ÉCRITURE DES ADRESSES
    10
  • 3.10 PLIAGE ET MISE SOUS ENVELOPPE
    10
  • 4 NATURE ET DISPOSITION DES INSCRIPTIONS SUR LA FACTURE
    10
  • 4.0 DISPOSITION GÉNÉRALE DU RECTO DE LA FACTURE - DIVISION EN ZONES
    10
  • 4.1 ZONE 1 : Désignation de l'expéditeur
    10
  • 4.2 ZONE 2 : Titre, date et références, représentant
    11
  • 4.3 ZONES 3 ET 4 : Cadres-adresses
    12
  • 4.4 ZONE 4 : Cadre-adresse de droite : adresse de facturation
    12
  • 4.5 ZONE 5 : Transports
    12
  • 4.6 ZONE 6 : Livraison et paiement
    12
  • 4.7 ZONE 7 : Colis : marques, nature, masse, encombrement
    12
  • 4.8 ZONE 8 : Tableau de facturation
    13
  • 4.9 ZONE 9 : Taxes
    14
  • 4.10 ZONE 10 : Débours
    15
  • 4.11 ZONE 11 : Réservée au destinataire
    16
  • 4.12 ZONE 12 : Montant des taxes, des débours et net à payer
    16
  • 4.13 ZONE 13 : Renseignements complémentaires - grébiche
    16
  • 5 DISPOSITIONS FACULTATIVES ET CONDITIONS DIVERSES D'EMPLOI DE L'IMPRIMÉ
    16
  • 5.1 EMPLOI DU VERSO
    16
  • 5.2 FACTURE-LETTRE DE CHANGE
    17
  • 5.3 FACTURES COMPRENANT PLUSIEURS FEUILLETS
    17
  • FIGURES
    19
  • FIGURE 1 - Schéma coté des zones
    19
  • FIGURE 2 - Exemple de facture
    20
Informations complémentaires
NORME ENREGISTREE TRANSFORMEE EN FASCICULE DE DOCUMENTATION LE 30 SEPTEMBRE 1995
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