NF Z10-009

octobre 1975

Fascicule de documentation Annulée

Système national d'identification des entreprises et établissements. Emploi et présentation des numéros SIRENE. Code APE.

Informations complémentaires

0002 DEF

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 1975

Nombre de pages

3 p.

Référence

NF Z10-009

Codes ICS

01.140.30 Documents dans l'administration, le commerce et l'industrie

Indice de classement

Z10-009

Numéro de tirage

Norme remplacée par (1)

Z10-009

décembre 1994

Fascicule de documentation Annulée

Système national d'identification des entreprises et des établissements - Emploi et présentation des numéros SIRENE et code APE

Le présent document a pour objet de décrire le système national d'identification des entreprises et des établissements institué par le décret du 14 mars 1973, ainsi que les obligations qui en résultent pour les entreprises. Les modes d'utilisation et de présentation des numéros SIRENE et du code APE sont également précisés.

Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ