NF Z42-025
NF Z42-025

NF Z42-025

mai 2011
Norme En vigueur

Gestion du bulletin de paie électronique

Ce document décrit le mode opératoire de gestion du bulletin de paie dématérialisé.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

mai 2011

Nombre de pages

13 p.

Référence

NF Z42-025

Codes ICS

35.240.30   Applications des TI dans le domaine de l'information, de la documentation et de l'édition

Indice de classement

Z42-025

Numéro de tirage

1 - 02/05/2011
Résumé
Gestion du bulletin de paie électronique

Ce document décrit le mode opératoire de gestion du bulletin de paie dématérialisé.
Sommaire
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  • Objet de la norme
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Contexte réglementaire
    6
  • 4.1 Article L.3243-2 du Code du Travail
    6
  • 4.2 Article L.3243-4 du Code du Travail
    6
  • 4.3 Article 2 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
    6
  • 4.4 Article 6 5° Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
    6
  • 4.5 Article 34 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
    7
  • 4.6 Article 35 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
    7
  • 5 Gestion des exigences
    7
  • 6 Processus de gestion du bulletin de paie dématérialisé
    9
  • 6.1 Création du bulletin de paie
    9
  • 6.2 Mise en place du service
    10
  • 6.3 Remise du bulletin de paie
    11
  • 6.4 Conservation et interopérabilité
    11
  • 6.5 Accessibilité et usages
    12
  • Annexe A (informative)
    13
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