NF Z43-400
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NF Z43-400

septembre 2005
Norme Annulée

Archivage de données électroniques - COM/COLD

Le présent document définit des techniques et méthodes d'archivage des données électroniques, permettant d'assurer la permanence à long terme de leur intégrité, de leur accessibilité, de leur exploitabilité, de leur lisibilité et de leur fiabilité.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Electrotechnologies

Date de parution

août 2005

Nombre de pages

77 p.

Référence

NF Z43-400

Codes ICS

35.220.30   Mémoires optiques
37.080   Applications de l'imagerie documentaire
Résumé
Archivage de données électroniques - COM/COLD

Le présent document définit des techniques et méthodes d'archivage des données électroniques, permettant d'assurer la permanence à long terme de leur intégrité, de leur accessibilité, de leur exploitabilité, de leur lisibilité et de leur fiabilité.
Sommaire
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  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 2 Références normatives
    6
  • 3 Termes et définitions
    7
  • 4 Fonctions de l'archivage des données électroniques
    8
  • 4.1 Spécifications fonctionnelles
    8
  • 4.2 Spécifications juridiques
    8
  • 5 Spécifications relatives aux options de la micrographie
    9
  • 5.1 Choix de principes
    9
  • 5.2 Choix du type de microforme
    9
  • 6 Spécifications relatives à l'enregistrement micrographique
    10
  • 6.1 Les formats d'encodage
    10
  • 6.2 La conversion
    11
  • 6.3 Format de sortie
    12
  • 6.4 Processus d'enregistrement en COM
    12
  • 6.5 Contrôle de production
    14
  • 6.6 Duplication de microformes
    15
  • 6.7 Conservation des microformes (voir Annexe F)
    15
  • 7 Spécifications relatives à l'administration des données enregistrées
    15
  • 7.1 L'identification et l'indexation des microformes
    15
  • 7.2 Indexation des microfiches COM
    17
  • 7.3 Indexation des microfilms COM 16 mm
    18
  • 7.4 Indexation des microfilms COM 35 mm
    18
  • 7.5 Indexation des cartes à fenêtre COM
    19
  • 8 Spécifications relatives aux aspects juridiques de l'enregistrement COM
    19
  • 8.1 Durabilité des données enregistrées
    19
  • 8.2 Exploitation de l'information
    20
  • 8.3 Accès à l'information
    20
  • 8.4 Titre juridique sur microforme
    20
  • 8.5 Continuité des chaînes de traçabilité
    23
  • 8.6 Moyens de vérification
    23
  • 8.7 Loi "Informatique et Libertés" (voir Annexe C)
    25
  • 9 Recommandations relatives au dual enregistrement "COM-COLD" (option)
    25
  • 9.1 Supports COLD recommandés
    25
  • 9.2 Unicité des données d'origine
    25
  • 9.3 Parallélisme de production
    26
  • 9.4 Analogie du résultat visuel
    26
  • 9.5 Identification et horodatage des disques COLD
    26
  • 10 Recommandations relatives aux aspects juridiques du dual enregistrement COM-COLD
    26
  • 10.1 Loi "Informatique et Libertés" (voir Annexe C)
    26
  • Annexe A (informative) Aspects juridiques de l'archivage des données électroniques
    27
  • Annexe B (informative) Chronologie des réformes du droit de la preuve (Application à l'archivage du principe de non-rétroactivité des lois)
    46
  • Annexe C (informative) Loi "Informatique et Libertés" Implications sur l'archivage des données électroniques (secteur privé)
    48
  • Annexe D (informative) Le procédé COM et les microformes
    58
  • Annexe E (informative) L'enregistrement et le traitement micrographique
    64
  • Annexe F (informative) Rappel des modalités de conservation à long terme des microformes argentiques
    74
  • Bibliographie
    77
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