NF EN 14969

NF EN 14969

février 2007
Norme Annulée

Applications ferroviaires - Voie - Système de qualification des entreprises de travaux de voie ferrée

Ce document spécifie les définitions, les procédures, les critères et leur évaluation, ainsi que la documentation correspondante relatifs à un système de qualification des entreprises de travaux de voies ferrées en relation avec la Directive 2004/17/CE. Ce système de qualification identifie les entreprises de travaux de voies ferrées pouvant être invitées à participer à des appels d'offres pour des travaux de voie ferrée.

Voir plus
Visualiser l'extrait Nouveau : service UPSELL
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

février 2007

Nombre de pages

50 p.

Référence

NF EN 14969

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
45.080   Rails et éléments constitutifs de la ligne de chemin de fer
93.100   Construction ferroviaire

Indice de classement

F58-969

Numéro de tirage

1 - 07/02/2007

Parenté européenne

EN 14969:2006
Résumé
Applications ferroviaires - Voie - Système de qualification des entreprises de travaux de voie ferrée

Ce document spécifie les définitions, les procédures, les critères et leur évaluation, ainsi que la documentation correspondante relatifs à un système de qualification des entreprises de travaux de voies ferrées en relation avec la Directive 2004/17/CE. Ce système de qualification identifie les entreprises de travaux de voies ferrées pouvant être invitées à participer à des appels d'offres pour des travaux de voie ferrée.
Sommaire
  • Avant-propos
    4
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Nomenclature des activités de travaux de voie ferrée
    8
  • 5 Organismes de qualification
    8
  • 5.1 Généralités
    8
  • 5.2 Exigences générales
    9
  • 5.3 Documents et enregistrements
    9
  • 5.4 Accès aux documents et enregistrements
    9
  • 5.5 Confidentialité
    9
  • 5.6 Recours
    9
  • 6 Procédures de demande, d'évaluation et de révision
    9
  • 6.1 Généralités
    9
  • 6.2 Procédure de demande
    9
  • 6.3 Procédure d'évaluation
    10
  • 6.4 Procédure de révision
    11
  • 6.5 Accès aux documents et enregistrements
    12
  • 7 Preuve de conformité aux obligations administratives et juridiques
    12
  • 7.1 Généralités
    12
  • 7.2 Informations administratives et juridiques
    12
  • 7.3 Documentation devant être fournie par le demandeur
    13
  • 7.4 Critères d'évaluation devant être satisfaits par le demandeur
    13
  • 8 Critères financiers pour la qualification
    13
  • 8.1 Généralités
    13
  • 8.2 Critères financiers de qualification
    14
  • 8.3 Évaluation financière
    14
  • 8.4 Documents
    15
  • 9 Critères techniques pour la qualification par activité et classe correspondante
    15
  • 9.1 Généralités
    15
  • 9.2 Qualification par activité par rapport à la taille des contrats réalisés
    15
  • 9.3 Classification par capacité technique
    17
  • 9.4 Documents
    20
  • Annexe A (informative) Liste des gestionnaires de l'infrastructure
    21
  • Annexe B (normative) Titre de qualification
    23
  • Annexe C (normative) Formulaire de recours
    24
  • Annexe D (normative) Notification de la décision en appel
    26
  • Annexe E (normative) Demande de qualification
    27
  • E.1
    Informations générales 27
  • E.2
    Documents concernant la situation juridique 29
  • E.3
    Documents concernant les critères financiers 30
  • E.4
    Liste totale du personnel spécialisé employé par le demandeur 31
  • E.5
    Liste complète de machines lourdes appartenant au demandeur 32
  • E.6
    Documents concernant les critères techniques : références de travaux de voie ferrée 33
  • Annexe F (normative) Notification de la décision envisagée
    39
  • Annexe G (normative) Notification de la décision
    40
  • Annexe H (informative) Procédure pour déterminer l'indice de qualité des entreprises qualifiées
    41
  • H.1
    But 41
  • H.2
    Modalités 41
  • H.3
    Évaluation des prestations 41
  • H.4
    Indice de qualité de l'Entreprise (Iq) 42
  • H.5
    Formulaire d'évaluation 43
  • Annexe I (normative) Notification de changement des caractéristiques de l'entreprise
    46
  • Bibliographie
    48
ZOOM SUR... le service Exigences
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !
Nouveau : service UPSELL
- Le service UPSELL vous permet de faire évoluer l'une de vos normes en toute simplicité.
- D'un simple clic ajoutez une nouvelle langue, le service Exigences ou Redline+ et ajouter un ou plusieurs utilisateur(s) supplémentaire(s).
- Que vous soyez en cours d'acquisition d'une norme ou qu'elle soit déjà disponible dans votre espace personnel, le service UPSELL est disponible à chaque étape pour vous aider à sa compréhension et dans la mise en place au sein de votre structure.
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ