Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 73/23/EEC du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93 art. 13 (cf. tome 11, VIII) et de la Directive "Compatibilité Electromagnétique" n°89/336/EEC du 03/05/89 modifiée par 92/31/EEC du 28/04/92 et par 93/68/EEC du 22/07/93 art. 5 (cf. tome Il, VIII).Il peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes.
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