XP C08-100-1
Déclarations environnementales relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique - Partie 1 : règles d'élaboration communes - Usage dans les ouvrages de bâtiment
Le présent document décrit le tronc commun des règles de catégories de produits pour les déclarations environnementales de Type III relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages du bâtiment. Il précise une structure permettant de s'assurer que toutes les déclarations environnementales de ces produits sont obtenues, vérifiées et présentées de façon harmonisée.
Le présent document décrit le tronc commun des règles de catégories de produits pour les déclarations environnementales de Type III relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages du bâtiment. Il précise une structure permettant de s'assurer que toutes les déclarations environnementales de ces produits sont obtenues, vérifiées et présentées de façon harmonisée.
Le présent document décrit le tronc commun des règles de catégories de produits pour les déclarations environnementales de Type III relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages du bâtiment. Il précise une structure permettant de s'assurer que toutes les déclarations environnementales de ces produits sont obtenues, vérifiées et présentées de façon harmonisée. Il offre les moyens d'élaborer une déclaration environnementale de Type III, conformément aux normes NF EN ISO 14025, NF EN ISO 14040 et NF EN ISO 14044. Il donne la liste des indicateurs environnementaux pertinents et le format de déclaration permettant leur restitution sous forme de Profil Environnemental Produit (PEP).
Le présent document décrit le tronc commun du contenu et du format des déclarations environnementales de Type III relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages du bâtiment. Il précise une structure permettant de s'assurer que toutes les déclarations environnementales de ces produits sont obtenues, vérifiées et présentées de façon harmonisée. Le présent document vient en complément des normes NF EN 50693 d'août 2019 et NF E 38-500.
Le présent document décrit le tronc commun des règles de catégories de produits pour l'analyse du cycle de vie (ACV) des équipements du génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages du bâtiment. Il couvre notamment la réalisation des analyses du cycle de vie de produit, les exigences en matière de données environnementales, et les méthodes de calcul associées des indicateurs environnementaux. Deux annexes normatives sont dédiées au schéma du périmètre de l'ACV et à l'évaluation des indicateurs de qualité des données, et deux annexes informatives fournissent un exemple de calcul d'impacts et une liste de catégories d'impact et indicateurs recommandés selon la NF EN 50693. Le présent document vient en complément de la norme NF C 08-100-1 sur les déclarations environnementales des équipements électriques, électroniques et du génie climatique. Il est en lien avec l'Arrêté relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. Il est destiné à venir en appui du Décret relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.
Le présent document définit les règles de définition des catégories de produit (PCR) relatives aux produits et systèmes électriques et électroniques (EEPS) . Il spécifie le processus et les exigences relatives à la méthode de réalisation d'une analyse du cycle de vie dans le cadre de déclarations environnementales.
- AVANT-PROPOS
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes et définitions
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4 Abréviations
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5 Réalisation des analyses du cycle de vie de produits
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6 Unités
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7 Exigences en matière de collecte des données
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8 Evaluation de la qualité des données
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9 Calcul des indicateurs environnementaux
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10 Rapport d'accompagnement
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11 Rédaction du Profil Environnemental Produit
- Annexe A(normative)Liste des indicateurs, méthode de calculs et facteurs de caractérisation
- Annexe D(normative)Schéma du périmètre de l'ACV
- Annexe B(informative)Définition du cadre de validité d'une déclaration collective
- Annexe C(informative)Exemple de cartouche à apposer sur le PEP
- Bibliographie
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