XP C16-600
État des installations électriques des immeubles à usage d'habitation
Le présent document contient les règles de l'évaluation de l'état des installations électriques existantes des immeubles à usage d'habitation.
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Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de l'évaluation de l'état des installations électriques existantes des immeubles à usage d'habitation.
- AVANT-PROPOSII
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1 Domaine d'application6
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1.1 Généralités6
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1.2 Domaine d'application6
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2 Termes et définitions8
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3 Personne réalisant le diagnostic14
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3.1 Compétences des opérateurs de diagnostic14
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3.2 Equipement14
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4 Préparation du diagnostic15
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4.1 Conditions générales de réalisation15
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4.2 Obligations du donneur d'ordre15
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4.3 Obligations de l'opérateur de diagnostic16
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5 Points de contrôle16
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6 Etablissement du rapport de visite et présentation des résultats17
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6.1 Conduite à tenir en cas de détection d'anomalies17
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6.2 Conduite à tenir en cas de détection de mesures compensatoires17
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6.3 Conduite à tenir en cas d'utilisation de la mention nonvérifiable17
- Annexe A (informative) Exemple d'informations à reprendre dans l'ordre de mission (voir 4.1, 4.2)18
- Annexe B (normative) Fiches de contrôle sur l'installation20
- Annexe C (normative) Grille de contrôle (appelée par 3.2)62
- Annexe D (informative) Matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contact direct68
- Annexe E (normative) Constatations diverses à insérer dans le rapport de l'état de l'installation intérieure d'électricité75
- Annexe F (normative) Modèle de rapport de l'état de l'installation intérieure d'électricité77
- Bibliographie84
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