XP C16-600
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XP C16-600

février 2011
Norme Annulée

État des installations électriques des immeubles à usage d'habitation

Le présent document contient les règles de l'évaluation de l'état des installations électriques existantes des immeubles à usage d'habitation.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Electrotechnologies, Energie

Date de parution

juin 2011

Nombre de pages

85 p.

Référence

XP C16-600

Codes ICS

91.010.10   Aspects légaux
91.140.50   Systèmes de fourniture d'électricité
Résumé
État des installations électriques des immeubles à usage d'habitation

Le présent document contient les règles de l'évaluation de l'état des installations électriques existantes des immeubles à usage d'habitation.
Normes remplacées (1)
XP C16-600
XP C16-600
août 2007
Norme Annulée
État des installations électriques des immeubles à usage d'habitation

Le présent document contient les règles de l'évaluation de l'état des installations électriques existantes des immeubles à usage d'habitation.

Norme remplacée par (1)
FD C16-600
FD C16-600
juin 2015
Norme Annulée
État des installations électriques des immeubles à usage d'habitation

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de l'évaluation de l'état des installations électriques existantes des immeubles à usage d'habitation.

Sommaire
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  • AVANT-PROPOS
    II
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 1.1 Généralités
    6
  • 1.2 Domaine d'application
    6
  • 2 Termes et définitions
    8
  • 3 Personne réalisant le diagnostic
    14
  • 3.1 Compétences des opérateurs de diagnostic
    14
  • 3.2 Equipement
    14
  • 4 Préparation du diagnostic
    15
  • 4.1 Conditions générales de réalisation
    15
  • 4.2 Obligations du donneur d'ordre
    15
  • 4.3 Obligations de l'opérateur de diagnostic
    16
  • 5 Points de contrôle
    16
  • 6 Etablissement du rapport de visite et présentation des résultats
    17
  • 6.1 Conduite à tenir en cas de détection d'anomalies
    17
  • 6.2 Conduite à tenir en cas de détection de mesures compensatoires
    17
  • 6.3 Conduite à tenir en cas d'utilisation de la mention nonvérifiable
    17
  • Annexe A (informative) Exemple d'informations à reprendre dans l'ordre de mission (voir 4.1, 4.2)
    18
  • Annexe B (normative) Fiches de contrôle sur l'installation
    20
  • Annexe C (normative) Grille de contrôle (appelée par 3.2)
    62
  • Annexe D (informative) Matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contact direct
    68
  • Annexe E (normative) Constatations diverses à insérer dans le rapport de l'état de l'installation intérieure d'électricité
    75
  • Annexe F (normative) Modèle de rapport de l'état de l'installation intérieure d'électricité
    77
  • Bibliographie
    84
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