XP CEN/TS 16766

Solvants biosourcés - Exigences et méthodes d'essais

Le présent document fixe les exigences relatives aux solvants biosourcés en termes de propriétés, de limites, de classes d'application et de méthodes d'essai. Il établit les caractéristiques et les détails relatifs à l'évaluation des solvants biosourcés en ce qui concerne :leurs performances attendues pour leur utilisation en relation avec leurs propriétés ; leur conformité aux exigences relatives à la santé, la sécurité et l'environnement qui s'appliquent aux solvants d'une manière générale ; le fait qu'ils soient issus d'un pourcentage minimal de biomasse ; et leur respect de critères de durabilité au moins similaires à ceux de solvants (ordinaires) comparables. Les critères du Règlement relatif à l'évaluation environnementale des produits chimiques (REACH) sont inclus dans les discussions ayant conduit au présent document.

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- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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